Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2025
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 1N4

1 400 000,00 $

1 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2027
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO , Ontario, CA M5S 1A1

1 400 000,00 $

1 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2027
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7A 5A2

90 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BRISTOL, GB

90 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : Oxford, GB

150 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités pour faire progresser l'égalité des sexes dans le secteur du sport et de l'activité physique

Numéro de l’entente :

NA18447

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de Femmes et sport au Canada, pour lui permettre de continuer à promouvoir le changement systémique et social menant à l’égalité des genres. L’organisme renforcera l’efficacité, la viabilité et l’évolutivité de son travail dans le cadre d’une gamme coordonnée d’activités stratégiques de renforcement des capacités axées sur le marketing et les communications, l’utilisation de la technologie, la mobilisation de la recherche et des données probantes, la diversification des sources de financement et la planification stratégique. Il pourra ainsi échanger en toute réciprocité avec des parties prenantes clés et accroître sa capacité de faire progresser l’égalité des genres dans le milieu du sport et de l’activité physique.

Ces fonds supplémentaires serviront à la création d’un modèle de mobilisation des connaissances et d’un modèle organisationnel de données stratégiques.

Cette prolongation du financement servira à créer et à mettre en œuvre une stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion, à créer un plan de mise en œuvre pour l’inclusion des personnes non binaires au niveau de la gouvernance, et à concevoir un modèle opérationnel pour Femmes et sport au Canada

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

150 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer et pérenniser la capacité d'Informed Opinions à assurer l'égalité des sexes dans les médias

Numéro de l’entente :

NA18904

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 36 mois répond à 2 objectifs interdépendants : accroître l’impact de Informed Opinions et assurer sa durabilité. Les fonds demandés permettront d’éliminer la dépendance excessive actuelle de l’organisme à l’égard de sa fondatrice, de développer des infrastructures essentielles, et d’accroître la capacité de l’organisme à s’engager de façon proactive dans un environnement médiatique perturbé. Le développement du conseil d’administration et le perfectionnement professionnel, la planification stratégique et des communications, et d’autres mesures de soutien ciblées contribueront à diversifier et à accroître considérablement les revenus grâce à l’amélioration de l’exécution des programmes et à l’accroissement de la capacité de collecte de fonds et de développement de partenariats. Le projet permettra de tripler le budget annuel, et les ressources ainsi obtenues serviront à accélérer les activités de défense des intérêts et l’impact afin d’atteindre l’égalité des femmes en tant que sources dans les médias d’information canadiens.

En raison de la pandémie de COVID 19, Informed Opinions offre maintenant ses programmes en ligne et élabore une initiative en ligne visant à documenter et à mobiliser une réponse à l’incidence de la cyberhaine sur les femmes qui participent au débat public. La campagne « Our Digital Rights » (Nos droits numériques) répondra à 2 des 3 objectifs initiaux de renforcement des capacités : diversifier les sources de revenus grâce à une capacité accrue de collecte de fonds et traduire cette capacité en des activités de défense des intérêts accélérées et un impact durable.

Le financement supplémentaire profitera au projet en permettant à l’organisme de cartographier l’architecture de la plateforme de sécurité pour les présentations aux donateurs; d’élaborer des arguments en faveur du soutien et d’accroître les niveaux de donateurs; et de repérer et de qualifier 15 donateurs potentiels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 9E2

2 105,00 $

1 mars 2020
Description :

Cénotaphe de Elgin et cénotaphe de Portland

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Portland, Ontario, CA
Description :

Cénotaphe de Beauséjour

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Beausejour, Manitoba, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Développer une preuve de concept pour un « Chatbot » statistique pour les statistiques officielles.

Organisation : Statistique Canada
Nom du programme : Programme de subventions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Location : Paris, FR