Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 févr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwadacha First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de la mine souterraine Kemess.
55 000,00 $
20 févr. 2020
autre
1920-SK-000154
1920-SK-000154
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
207 215,13 $
20 févr. 2020
autre
1920-SK-000154
1920-SK-000154
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 341 586,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CYFN IELCC 2019-2021
16704355
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
195 098,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
CTFN IELCC 2019-2023
16704553
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
255 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056728
400056728
Frais de fonctionnement : Le projet vise la mise en oeuvre d'initiatives afin de diversifier et de stimuler la relance de l'économie de la Matanie.
93 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055246
400055246
Acquisition d'équipements et réaménagement des installations : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements industriels sur mesure, principalement pour l'industrie de première transformation.
93 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055246
400055246
Acquisition d'équipements et réaménagement des installations : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements industriels sur mesure, principalement pour l'industrie de première transformation.
46 000,00 $
20 févr. 2020
214541
214541
Élaborer un plan pour faire de North Queens un point d’entrée
2 000 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Réponse urgente pour la protection et la SDSR en Jordanie - IRC 2020
7417189 P008561001
Janvier 2020 - Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, la Jordanie continue d'accueillir jusqu'à 1,3 million de réfugiés syriens dans des camps et des communautés d'accueil, dont plus de 650 000 sont enregistrés. Parmi les autres populations préoccupantes, on compte 58 000 Irakiens, ainsi qu'un petit nombre de réfugiés non enregistrés, dont ceux du Yémen. Les populations touchées par la crise ont besoin d'une assistance continue pour répondre à leurs besoins humanitaires et de protection de base.
Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee (IRC) fournit des services de protection et un soutien en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) aux réfugiés et aux Jordaniens vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de gestion des cas de violence sexuelle et sexiste et des services de soutien psychosocial ciblés; 2) fournir des subventions en espèces pour les cas de personnes particulièrement vulnérables; 3) fournir une formation aux groupes de femmes leaders de la communauté; 4) organiser des séances de sensibilisation avec les hommes et les garçons sur la violence sexuelle et sexiste et les normes sociales néfastes; 5) élaborer des plans d’appui technique avec et pour des acteurs locaux désignés.