Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056223
400056223
Achat d'équipement : Le projet vise le lancement des opérations commerciales d'une distillerie qui valorisera des sous-produits de l'érable.
500 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057031
400057031
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.
350 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057047
400057047
Stratégie de commercialisation, développement du produit et achat d'équipements : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une solution logicielle ERP.
1 600 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057070
400057070
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de cette PME qui conçoit et fabrique des cadres en acier et des portes en métal destinés aux marchés commercial et institutionnel.
105 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057085
400057085
Activités d'innovation et de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des solutions laser à base de fibre optique.
132 500,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057101
400057101
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation d'une plateforme novatrice développée par Suite 125 inc., une entreprise en démarrage du secteur des technologies de l'information.
386 079,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055298
400055298
Commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans le développement de plateformes logicielles en santé, sécurité et environnement.
500 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057031
400057031
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.
200 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056223
400056223
Achat d'équipement : Le projet vise le lancement des opérations commerciales d'une distillerie qui valorisera des sous-produits de l'érable.
132 500,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057101
400057101
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation d'une plateforme novatrice développée par Suite 125 inc., une entreprise en démarrage du secteur des technologies de l'information.