Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 363,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-0182
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique.
187 500,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Mélangeur à RTM automoteur Trio-Trac 2400L
ACT-A-0413
L’objectif de ce projet est d’acheter du nouvel équipement d’optimisation des mélanges d’aliments pour animaux
129 397,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Catalyseur d’hydrodésoxygénation de NULIFE GreenTech
ACT-RI-047
L’objectif de ce projet est de peaufiner et de mettre à l’essai le catalyseur d’hydrodésoxygénation de l’entreprise, qui utilise des déchets agricoles détournés des sites d’enfouissement pour accroître l’efficacité et la capacité de raffinerie dans la production des carburants renouvelables.
1 333 761,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Engrais d’oligoéléments durable pour l’enrobage des semences
ACT-RI-61
L’objectif de ce projet est de produire des oligoéléments à base naturelle non polluants appropriés à l’enrobage des semences et une couche protectrice d’azote et de phosphore protégeant contre le rinçage facile pour prévenir la surutilisation de l’azote, du phosphore et du potassium (NPK).
19 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2223-7201-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7213-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2223-7325-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
8 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7387-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7473-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7513-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.