Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
106 500,00 $
19 févr. 2020
Recyclage du polychlorure de vinyle dans le secteur de la santé
200 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056223
400056223
Achat d'équipement : Le projet vise le lancement des opérations commerciales d'une distillerie qui valorisera des sous-produits de l'érable.
200 000,00 $
19 févr. 2020
214718
214718
Offrir de l’aide pour la tenue du Sommet mondial des océans
99 750,00 $
19 févr. 2020
214339
214339
Améliorer l’offre de produits d’un groupe d’entreprises touristiques actuel
535 223,00 $
19 févr. 2020
214228
214228
Créer programme création d’entreprises (secteur maritime) pour combler lacunes écosystème
72 100,00 $
19 févr. 2020
214679
214679
Appuyer la mission de vente du printemps 2020 au Québec
158 655,00 $
19 févr. 2020
214552
214552
Aider au recrutement d’étudiants internationaux francophones pour 2019-2022
64 375,50 $
19 févr. 2020
214679
214679
Appuyer la mission de vente du printemps 2020 au Québec
64 229,45 $
19 févr. 2020
214339
214339
Améliorer l’offre de produits d’un groupe d’entreprises touristiques actuel
7 000 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Appui au leadership et à la participation des femmes dans le secteur des énergies renouvelables
7416777 P005464001
Le projet appuie les communautés vulnérables de Holguin, en particulier les femmes, en améliorant leur accès à la technologie des énergies renouvelables (ER) et en améliorant la participation des femmes dans le secteur des ER. Les activités du projet comprennent : 1)l'installation d'équipements pour les énergies renouvelables, qui devraient profiter aux ménages dirigés par des femmes, aux établissements de santé locaux et régionaux, aux centres locaux pour enfants et aux travailleurs locaux des industries agricoles environnantes ; 2) l'élaboration de programmes d'études et de matériel d'apprentissage tenant compte des sexospécificités et le renforcement de la capacité de formation des femmes professeurs dans trois établissements d'enseignement supérieur ; 3) la mise en œuvre de stratégies qui encouragent la participation et l'engagement des femmes en tant que décideurs dans le secteur des énergies renouvelables, notamment des stratégies visant à augmenter le nombre d'inscriptions des femmes dans les études sur les énergies renouvelables ; 4) la collaboration avec le ministère des mines et de l'énergie de Cuba pour élaborer une stratégie d'égalité des sexes dans le secteur des énergies renouvelables.