Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Soutien sanitaire d’urgence au Liban - Tearfund 2020-2021
7417204 P008565001
Janvier 2020 - Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.
Avec le soutien d’AMC, Tearfund fournit des services de santé de base aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de soins de santé primaires essentiels, y compris des services de santé sexuelle et reproductive (SSR); 2) assurer la formation des fournisseurs de soins de santé en matière de services de soins de santé primaires essentiels et de qualité et de gestion des maladies non transmissibles; 3) fournir des médicaments essentiels aux cliniques.
17 924,50 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-010
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
50 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Parc d'affaires de Northwoods, mise à niveau de borne de recharge rapide DC de niveau 3
P-076
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.
25 000,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Comité des chefs de l'Assemblée des Premières Nations sur la gestion des urgences
FIRENCR-8
L'objectif de ce projet est de soutenir les communautés résilientes et d'améliorer la réponse aux catastrophes naturelles ; et fournir un soutien aux activités de sensibilisation et de facilitation liées aux politiques, programmes et procédures, ainsi qu'à d'autres considérations, en cas de catastrophe et les activités de gestion des urgences pour les Premières nations dirigé par le Comité des chefs sur Gestion des urgences.
24 343,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'étude d'Intégration des procédés
19-28-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
29 096,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL026
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
30 000,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL017
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
5 744,89 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL018
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
20 292,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL033
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
10 000,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Processus de discussion sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHASIV005
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.