Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 377,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Trouver un partenaire de co-innovation basé au Royaume-Uni et tirer parti des réglementations et des marchés internationaux pour la chambre automatisée de surveillance des flux au sol « eosAC » de l'entreprise
944146
Projet PAIC (Programme d'action international de co-innovation) - À l'échelle mondiale, le risque posé par la migration du gaz au sol provenant d'activités humaines héritées du passé, comme l'extraction du charbon et l'exploration pétrolière et gazière, ainsi que d'événements géologiques naturels, est élevé. Cette migration de gaz peut présenter des risques pour la santé humaine et est donc fortement réglementée dans certaines régions très peuplées, comme le Royaume-Uni. Eosense Inc. fournit des équipements qui pourraient être utilisés dans ces régions pour mesurer la migration et les émissions de gaz au sol, ainsi que les risques potentiels connexes pour le climat et la qualité de l'air, et indiquer ainsi la menace relative pour la santé humaine. Ce projet permettra à Eosense d'évaluer le potentiel du marché, de même que la recherche et le développement de produits supplémentaires nécessaires, pour entrer sur le marché de la surveillance des effluents gazeux au sol au Royaume-Uni.
10 855,00 $
19 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracking Black Canada
1327570
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
45 100,00 $
19 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Livre ‘Voices of Baffin’
GC-1260
Cette contribution soutiendra l’édition, la publication et la promotion de ‘Voices of Baffin’, un livre basé sur une collection d'entrevues d'histoire orale des Inuits de Pangnirtung et Qikitarjuaq, les deux communautés associées au parc national Auyuittuq.
22 000,00 $
19 févr. 2020
autre
projet de l’Association pour la préservation de la langue mohawk
21558
Kanehsatà:ke possède le plus ancien dialecte des communautés de langue mohawk et ce projet facilite l’élaboration d’un plan stratégique visant à déterminer les activités, les mesures, les partenariats et les budgets nécessaires à un programme de revitalisation linguistique et culturelle durable afin que la langue puisse continuer de progresser.
230 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057110
400057110
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de précision.
50 000,00 $
18 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
18 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
12 500,00 $
18 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
73 600,00 $
18 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
U of Waterloo - Validating the use of molecular techniques to assess fishe community structure in estuaries
FP894-19GC65
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
20 000,00 $
18 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.