Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
18 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
50 000,00 $
18 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
18 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
12 500,00 $
18 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
73 600,00 $
18 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
U of Waterloo - Validating the use of molecular techniques to assess fishe community structure in estuaries
FP894-19GC65
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
40 000,00 $
18 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Kitselas - PIER Participation in Emergency Spill
500000920
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
4 500,00 $
18 févr. 2020
Maple Sugar Festival du Sucre d'Érable
1326650
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
18 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme collaboratif de surveillance de la faune par caméra
GC-1287
Cette contribution soutient la Première Nation K’atl’odeeche dans l’utilisation de son savoir traditionnel pour déployer un réseau de 25 caméras sauvages dans le but de collecter des données sur la faune et d'estimer les densités de population de plusieurs espèces, en particulier l'orignal et le caribou des bois. Ce projet pilot suivra les protocoles établis par l’Aberta Biodiversity Monitoring Institute.
100 100,00 $
18 févr. 2020
autre
de la plate-forme de soutien de Maskwacis
21473
Les participants auront l’occasion de définir puis d’explorer ce « remède » à quatre facteurs en utilisant un modèle de résilience autochtone conçu pour aider les gens à devenir les aînés qu’ils sont censés devenir. Un équilibre des valeurs essentielles à des relations personnelles et professionnelles saines sera examiné et des techniques pertinentes seront mises en pratique. Une exploration du deuil et des traumatismes ainsi que des approches de la guérison seront étudiées.
12 478,00 $
18 févr. 2020
Cérémonie commémorative du jour de la Corée