Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 478,00 $
18 févr. 2020
Cérémonie commémorative du jour de la Corée
4 096,00 $
18 févr. 2020
Héros de leur temps
135 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056606
400056606
Acquisition d'équipements et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à développer les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de celliers et de caves à vin.
50 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056800
400056800
Stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage de Mechasys, une entreprise technologique spécialisée dans la fabrication de systèmes de projection laser intelligents et automatisés par la mise en oeuvre d'activités de commercialisation.
135 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056606
400056606
Acquisition d'équipements et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à développer les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de celliers et de caves à vin.
112 953,00 $
17 févr. 2020
214509
214509
Mettre en place une stratégie et une campagne de marketing en ligne
9 559 152,00 $
17 févr. 2020
213897
213897
Lancer phase 6 réseau industrie panatlantique engagement/commercialisation de technologie
8 000 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet sur l'action et de la défense des droits des femmes - Philippines
7416004 P005654001
Ce projet vise à soutenir des organisations et des coalitions locales de défense des droits des femmes dans le but de faire respecter les droits des femmes et des filles, en particulier celles qui sont les plus démunies et les plus marginalisées de la société.
Les activités du projet comprennent : 1) renforcement des capacités organisationnelles des organisations et des coalitions dans les domaines suivants : leadership et gouvernance, élaboration et gestion de programmes, gestion financière, mobilisation de ressources, et établissement de partenariats; 2) soutenir les programmes et les services offerts par les organisations de défense des droits des femmes à au moins 54 000 femmes et filles; 3) renforcer les réseaux et les alliances aux échelons local et national pour influencer la réforme et la mise en œuvre des politiques. Environ 60 organisations de défense des droits des femmes et 6 coalitions bénéficieront de ce projet.
99 290,00 $
17 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
5 299,70 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1335- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200151
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.