Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 899,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
101 443,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
39 000,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
156 000,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 875 000,00 $
17 févr. 2020
autre
Démonstration du stockage thermique de l'électricité au Yukon
CERRC-DM-242
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
1 625 000,00 $
17 févr. 2020
autre
Démonstration du stockage thermique de l'électricité au Yukon
CERRC-DM-242
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
10 431,00 $
17 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
L'objectif du projet de permettre le Canada de participater au projet intitulé: ‹ ‹ Wind - Expert Tropical Meetings)›› de l'Agence d'énergie international (AIE) pour 2020 et 2021.
WIND TK 11
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
19 870,50 $
17 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence internationale de l'énergie (AIE) 2020
20IEA
Le but de cet accord est de permettre au Canada de poursuivre sa participation à la tâche 43 (Sustainable Biomass Supply Integration for Bioenergy Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur la bioénergie. Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et l'approvisionnement en biomasse à des fins énergétiques menant à la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomie.
17 500,00 $
17 févr. 2020
Demande de financement de projet pour le réseau provincial
11186778
Ce projet permettra à l'organisme de soutenir l'évaluation du réseau provincial de services et de mettre en place un site Web à double objectif: pour ceux qui recherchent des services des centres d'appui aux enfants et aux jeunes et à l'usage des centres d'appui aux enfants et aux jeunes.
30 000,00 $
17 févr. 2020
Centre d’appui aux enfants et aux jeunes Treehouse
11192484
Le projet mettra en ouvre un système de gestion des cas qui améliorerait la capacité du Treehouse Child and Youth Advocacy Centre à gérer, traiter et suivre efficacement les cas qui transitent par le centre.