Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
17 févr. 2020
Centre d'appui aux enfants à Victoria
11192641
Child Abuse Prevention and Counselling Society of Greater Victoria continuera d'opérer un centre pour la défense de l'enfant à Victoria qui appuiera les enfants et les jeunes touchés par les abus, au long des processus au sein du système de justice, dans un milieu sécuritaire, non institutionnelle, accueillant et positif en collaboration avec de nombreux intervenants et les fournisseurs de services desservant le sud de l'île de Vancouver.
30 000,00 $
17 févr. 2020
Centre d’appui aux enfants et aux jeunes Big Bear
11192320
Le projet permettra au Big Bear Child & Youth Advocacy Centre (Society) de développer davantage un centre d'appui aux enfants et aux jeunes à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes et / ou témoins dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service.
20 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Simulation logicielle d'un accélérateur linéaire
944052
Le but du projet est de créer un simulateur d'accélérateur linéaire basé sur le Web qui permet aux utilisateurs d'étudier et d'apprendre les principes de fonctionnement de l'accélérateur linéaire sans avoir besoin d'un accès aussi poussé à un accélérateur linéaire fonctionnel.
20 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciels de commerce algorithmique
944197
Ce projet contribuera au développement de logiciels pour les algorithmes du commerce en ligne.
338 369,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
Environnement informatique de pointe pour les fournisseurs de services d'infrastructures
944432
Environnement informatique de pointe qui permet aux fournisseurs d'infrastructures de contribuer aux serveurs tout en permettant aux fournisseurs de services en ligne de consommer les ressources de l'infrastructure disponible.
124 124,32 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q4155
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
3 036,00 $
17 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q4343
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
395 147,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
204 062,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
47 602,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)