Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 500,00 $
14 févr. 2020
214544
214544
Formation en production à valeur ajoutée avec son équipe de gestion et fabrication
30 000,00 $
14 févr. 2020
214457
214457
Embaucher un expert pour élaborer un plan stratégique pour l’Édifice Sainte-Marie
29 688,00 $
14 févr. 2020
214656
214656
Soutenir formation de gestion de qualité pour les usines de transformation de l’huître ÎPÉ
37 978,94 $
14 févr. 2020
214405
214405
Relever le défi de l’offre de main-d’œuvre de l’industrie de la pêche au Canada atlantique
33 500,00 $
14 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NSDF04 AANTC
9100006601
Contribution pour aider le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour l’installation de gestion des déchets près de la surface.
50 000,00 $
14 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NPD04 AANTC
9100006609
Contribution pour aider le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
274 318,00 $
14 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesure des incidences sur les sexes sur l’efficacité opérationnelle des opérations de paix de l’ONU
7417879 P008589001
Ce projet vise à améliorer l’efficacité des opérations des Nations Unies pour protéger les civils, particulièrement les femmes et les filles, dans les États fragiles et touchés par un conflit en fournissant aux décideurs des connaissances fondées sur des données probantes au sujet de l’égalité entre les sexes et du maintien de la paix. Ce projet vise à recueillir, à analyser et à multiplier les contributions des femmes en uniforme dans les opérations de maintien de la paix qui ont influencé les résultats du mandat de maintien de la paix. Les Nations Unies et les pays contributeurs en soldats et en policiers visent à se servir de ces renseignements pour prendre des décisions meilleures et éclairées en matière d’égalité entre les sexes, en vue d’accroître le nombre de femmes dans les opérations de paix et de créer un environnement réceptif pour les femmes en uniforme. Les activités du projet comprennent : 1) mener une recherche universitaire approfondie et exhaustive pour recueillir et analyser des renseignements sur l’efficacité opérationnelle; 2) organiser des visites sur le terrain et des entrevues avec des intervenants clés; 3) offrir des activités de défense des intérêts et de sensibilisation.
218 531,00 $
14 févr. 2020
Mise en place d’un sentier pour véhicules tout-terrain, remise en état et surveillance des impacts relativement à la circulation de véhicules à moteur, à la chasse aux oiseaux migrateurs et à la cueillette de petits fruits à la réserve nationale de faune de la Pointe-de-l’Est
20 000,00 $
14 févr. 2020
Les jeunes de la nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug Our et le caribou boréal
1 914 187,00 $
14 févr. 2020
Renforcement et amélioration du rétablissement de plusieurs espèces en péril avec des partenaires dans le paysage des prairies à herbes hautes