Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 394,40 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1329- Upgrade existing lobster holding facility to increase efficiency - Federal / Provincial
F5415-200150
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
55 580,00 $
13 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AFF-PEI-1330
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 600,00 $
13 févr. 2020
Mesures prioritaires pour le rétablissement du tétras des armoises dans le sud de l’Alberta
2 250 000,00 $
13 févr. 2020
Renforcer la capacité d’utiliser les données climatiques dans le processus décisionnel au Canada
48 500,00 $
13 févr. 2020
Caribou, population Detour
75 000,00 $
13 févr. 2020
Priorités de la nation métisse relativement aux changements climatiques - Recyclage des revenus et services climatiques
329 999,00 $
13 févr. 2020
Planification de la conservation et mise en œuvre de mesures de rétablissement dans les Sand Hills du sud-ouest de la Saskatchewan
165 000,00 $
13 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Autonomisation #MoiAussi » : Au soutien de la communauté de la Défense canadienne
SMRC 2020.004.SASC
Ce projet propose de mobiliser la communauté militaire dans la Région de la capitale nationale au sujet de la violence sexuelle militaire par le biais de rayonnement (ateliers et présentations, connexions par le biais d'événements, médias sociaux et campagne de sensibilisation dans la presse écrite). Il offrira également diverses plateformes pour accéder au soutien par les pairs (ligne téléphonique 24 heures sur 24, soutien numérique par textos, soutien par les pairs en personne). En outre, le projet créera un espace pour au moins trois catégories distinctes de survivants (les survivants de la violence en milieu militaire, les survivants qui ont subi de la violence par un agresseur de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC), et les survivants qui ont été témoins d'abus ou d'agressions) pour partager leur histoire dans un espace sûr, responsable et confidentiel avec des facilitateurs du soutien par les pairs formés.
7 326,20 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1327- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200148
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
22 897,00 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1333-Purchase and distribution of insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3L to improve quality of groundfish landings - Federal / Provincial
F5413-200075
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.