Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 060,00 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
Étude du taux de carbonisation dans la construction en bois d'ingénierie massif
GCWOOD-GHL
Ce projet encourage la recherche sur les lacunes dans les informations techniques nécessaires pour faciliter les révisions du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) afin de permettre la construction de bâtiments en bois plus hauts et plus grands au-delà des limites actuelles.
225 000,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme de renforcement des capacités du secteur de l'énergie pour les communautés autochtones
GC-129735S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
7 661 368,00 $
13 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mon éducation, mon avenir : Soutenir le droit à l’éducation des filles réfugiées burundaises
7416552 P007232001
Le projet vise à mettre en œuvre un programme d'éducation sensible au genre et aux conflits pour les filles touchées par la crise des réfugiés burundais au Burundi et en Tanzanie. Le projet vise à réduire les obstacles à l'éducation et à renforcer la résilience des filles burundaises réfugiées et rapatriées, y compris celles qui sont handicapées, des deux côtés de la frontière burundo-tanzanienne. Le projet vise également à développer et à tester un nouveau modèle d'apprentissage alternatif sensible aux conflits, basé sur le jeu et tenant compte du genre, qui permette aux adolescentes, y compris les mères adolescentes et les filles handicapées, d'accéder à des formes alternatives d'éducation et de réintégrer le système scolaire. Les activités du projet comprennent: 1) l'amélioration de la qualité des environnements d'apprentissage dans les camps de réfugiés afin d'offrir un apprentissage participatif, favorable et sensible au genre ; 2) la mise en place de mécanismes de soutien pour les enseignants et leur formation à l'apprentissage par le jeu sensible au genre et inclusif ; 3) l'augmentation de l'engagement communautaire par le biais des dirigeants, des entraîneurs et des parents afin de réduire les obstacles qui empêchent l'éducation des filles, y compris celles qui sont handicapées ; 4) le soutien aux clubs de filles et aux groupes de pairs pour développer des connaissances et des compétences à l'école et à l’extérieur de l'école. Le projet travaille en partenariat avec le Conseil norvégien pour les réfugiés, une organisation humanitaire indépendante qui travaille dans plus de 30 pays pour aider les personnes contraintes de fuir, en contribuant à sauver des vies et à reconstruire leur avenir. Le projet s'appuie sur la méthodologie unique et éprouvée de Right to Play pour l'éducation des filles, ainsi que sur l'expérience et l'expertise du Conseil norvégien pour les réfugiés dans le domaine de l'éducation sensible aux conflits.
5 000,00 $
13 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
57 200,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
100 000,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
35 300,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
31 500,00 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1328- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster. - Federal / Provincial
F5415-200149
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
8 394,40 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1329- Upgrade existing lobster holding facility to increase efficiency - Federal / Provincial
F5415-200150
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
7 326,20 $
13 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1327- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200148
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.