Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 510,00 $
13 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Conversation about Black Maternal Health
1327349
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
5 000,00 $
13 févr. 2020
Cérémonie du jour du Souvenir
25 000,00 $
13 févr. 2020
Murale sculptée
107 928,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour améliorer la sensibilisation de la communauté l'accès et l'utilisation des informations maritimes et maritimes d'intérêt local dans le centre de l'Arctique partie II
163426
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
107 928,00 $
13 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour améliorer la sensibilisation de la communauté, l'accès et l'utilisation des informations maritimes et maritimes d'intérêt local dans le centre de l'Arctique, partie II
163426
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'améliorer l'accès local à la formation pour les communautés éloignées et isolées, les peuples autochtones et inuits et les femmes.
120 000,00 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056918
400056918
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception d'équipements sur mesure.
224 000,00 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057087
400057087
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de placages jointés.
361 245,00 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055546
400055546
Acquisition d'équipements : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise exploitant une technologie unique afin de produire du chlorure de calcium.
361 245,00 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055546
400055546
Acquisition d'équipements : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise exploitant une technologie unique afin de produire du chlorure de calcium.
50 000,00 $
12 févr. 2020
214367
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