Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056918
400056918
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception d'équipements sur mesure.
224 000,00 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057087
400057087
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de placages jointés.
361 245,00 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055546
400055546
Acquisition d'équipements : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise exploitant une technologie unique afin de produire du chlorure de calcium.
361 245,00 $
12 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055546
400055546
Acquisition d'équipements : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise exploitant une technologie unique afin de produire du chlorure de calcium.
964 463,00 $
12 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000257
1920-HQ-000257
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
242 000,00 $
12 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO-Safety in Sport National/Regional Coaching Summits
1329951
Programme de soutien au sport
13 507,93 $
12 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Batchewana
3476118
Cette contribution a pour but de fournir des fonds pour réparer et mettre à niveau l’installation existante du poste de police au sein de la Première nation de Batchewana, notamment : clôture, asphaltage et mises à niveau de l’accessibilité pour assurer l’accès à l’entrée avant et respecter la législation ontarienne en matière d’accessibilité.
14 547,93 $
12 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Batchewana
3612714
Cette contribution a pour but de fournir des fonds pour réparer et mettre à niveau l’installation existante du poste de police au sein de la Première nation de Batchewana, notamment : clôture, asphaltage et mises à niveau de l’accessibilité pour assurer l’accès à l’entrée avant et respecter la législation ontarienne en matière d’accessibilité.
5 000,00 $
12 févr. 2020
En l’honneur de nos vétérans autochtones de guerre
500 000,00 $
11 févr. 2020
214512
214512
Soutenir un programme de rajustement d’un engin de forage pour un client international