Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 730,00 $
11 févr. 2020
214614
214614
Optimiser l'usine de fenêtres
26 250,00 $
11 févr. 2020
214482
214482
Embaucher un expert pour aider un client à démarrer une distillerie selon les normes CSA
895 475,00 $
11 févr. 2020
214739
214739
Programme de certification du site du Canada atlantique
535 990,00 $
11 févr. 2020
214739
214739
Mettre en place le Programme de certification du site du Canada atlantique
726 974,00 $
11 févr. 2020
214739
214739
Mettre en place le Programme de certification du site du Canada atlantique
100 000,00 $
11 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056921
400056921
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser un outil d'Agent Virtuel (Chatbot) pour les compagnies d'assurance et un outil de numérisation intelligent de documents.
44 783,00 $
11 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Détermination à haut rendement des caractéristiques des protéines et analyse immédiate des graines
945981
Le projet proposé est un investissement en équipement qui consiste à construire une application d’apprentissage profond afin de créer un système capable de doser automatiquement les protéines présentes dans des légumineuses à grains. L’équipe de recherche affectée au projet a d’ores et déjà terminé les travaux de validation de principe en utilisant des techniques de spectroscopie dans l’infrarouge moyen et de fluorescence sous rayons X appliquées à des échantillons de pois pour déterminer les qualités nutritionnelles de ces graines. L’acquisition de l’équipement de pointe proposé est essentielle pour la mise au point d’un système d’échantillonnage automatisé par la mise en œuvre de nombreux essais et l’utilisation de l’apprentissage automatique.
300 000,00 $
11 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
"CHAIRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU CRSNG, DE CENOVUS ET D'ALBERTA INNOVATES ASSOCIATE EN GÉNIE DES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES ET ÉCOLOGIQUES"
EIPRN-190002
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
500 000,00 $
11 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Kugaaruk, au Nunavut.
IMPACT-63
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
1 470,00 $
11 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q4338
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.