Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
11 févr. 2020
Thème de la séance Adaptation 2020 de la série : utilisation des données climatiques pour comprendre les risques et améliorer la résilience
220 000,00 $
11 févr. 2020
Fonds des municipalités pour la biodiversité
114 568,00 $
11 févr. 2020
Outil pour l’Initiative sur les biens naturels dans les municipalités relativement aux espèces en péril
50 000,00 $
11 févr. 2020
Surveillance coopérative de la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin
5 000 000,00 $
11 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’éducation et de compétences favorisant l’égalité des genres dans les collines de Chittag
7414658 P007056001
Ce projet vise à améliorer les résultats d’apprentissage et l’employabilité des filles, des adolescentes et des femmes indigènes et bengalies vulnérables et à faible revenu, y compris les personnes handicapées, à Bandarban et Rangamati dans les districts des collines de Chittagong, au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l’accès à un apprentissage de qualité pour les décrocheurs et la fourniture d’une formation favorisant l’égalité des genres aux adjoints à l’enseignement pour qu’ils puissent enseigner aux décrocheurs dans leur langue indigène, et les intégrer à l’école primaire; 2) réduire la violence sexiste pour assurer la sécurité des communautés et des établissements, renforcer l’administration de l’éducation et former les fonctionnaires pour reconnaître les signes de harcèlement; 3) renforcer les compétences de leadership des adolescentes pour qu’elles puissent mettre en place des activités parascolaires dans les écoles secondaires; 4) créer des groupes de surveillance communautaires pour prévenir les mariages d’enfants, la violence sexiste et le harcèlement sexuel; 5) améliorer les compétences professionnelles des filles et des femmes et les former dans des métiers demandés sur le marché, renforcer par la suite les services de placement professionnel, et informer les employeurs sur les meilleures pratiques pour créer un environnement de travail sain; 6) sensibiliser les leaders communautaires aux avantages de la participation des femmes au marché du travail.
Ce projet devrait profiter à 30 000 enfants indigènes et bengalis à l’école primaire et à 15 000 élèves du secondaire. De plus, ce projet devrait permettre d’atteindre 410 adjoints à l’enseignement et 50 comités de gestion scolaire; 1 230 femmes et hommes participeront à une formation professionnelle soutenue par 375 maîtres artisans.
8 000,00 $
11 févr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11217234
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
34 500,00 $
11 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un biofertilisant organique à valeur ajoutée à partir de déchets de la digestion anaérobique
945502
Cette initiative est axée sur le développement d'un engrais organique à valeur ajoutée à partir de déchets de la digestion anaérobique pour une utilisation en viticulture.
475 000,00 $
11 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Kugaaruk, au Nunavut.
IMPACT-63
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
150 000,00 $
11 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
"CHAIRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU CRSNG, DE CENOVUS ET D'ALBERTA INNOVATES ASSOCIATE EN GÉNIE DES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES ET ÉCOLOGIQUES"
EIPRN-190002
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
500 000,00 $
11 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Kugaaruk, au Nunavut.
IMPACT-63
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.