Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
173 000,00 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057008
400057008
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter et à rendre plus efficaces les procédés de fabrication d'une entreprise manufacturière qui fabrique des suspensions pour les véhicules récréatifs et les camionnettes.
150 000,00 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057072
400057072
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité de l'entreprise active principalement dans la sous-traitance d'usinage de pièces métalliques.
1 500 000,00 $
7 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Applications de télédétection visant à assurer la production de cultures fourragères des exploitations agricoles individuelles
ARI-IAR-RD-09
L'objectif de ce projet est d'élaborer des algorithmes mathématiques pour transformer les données satellites et les données de télédétection afin de mieux mesurer la production fourragère (p. ex. pâturages indigènes, prairies artificielles) dans le but de produire un produit d'assurance plus efficace pour la productrion fourragère.
120 000,00 $
7 févr. 2020
214347
214347
Mettre en œuvre une initiative de développement et de croissance touristique régionale
50 000,00 $
7 févr. 2020
214658
214658
Embaucher une ressource spécialisée dans la vente
84 675,00 $
7 févr. 2020
214507
214507
Embaucher un expert pour créer des plans et des designs pour l’infrastructure touristique
85 244,00 $
7 févr. 2020
214347
214347
Mettre en œuvre une initiative de développement et de croissance touristiques régionale
55 239,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
First payment to recipient for FY20-21
F152231-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
58 165,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
First payment to recipient for FY 2020-21
F125571-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
25 000,00 $
7 févr. 2020
Groupe de travail sur les accidents chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)