Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

African Heritage Month - "RECOGNITION" International Decade for People of African Descent

Numéro de l’entente :

1327311

Durée : du 7 févr. 2020 au 30 mars 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

7 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet BlueMoon

Numéro de l’entente :

944796

Durée : du 7 févr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet soutient des activités d'étude de marché, la conception des premiers éléments de notre nouvelle infrastructure logicielle, la conception de nos quelques premiers modules logiciels, le temps d'interaction avec un partenaire en IA et la planification de notre feuille de route pour la mise au point du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2G 2G9

19 516,50 $

7 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Guru de Q1 2020 initiatives d'exportation

Numéro de l’entente :

946160

Durée : du 7 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le gourou de l'ardoise de productions et services seront shopped autour de trois grandes conférences au cours du premier trimestre de 2020 avec notre personnel exécutif compétent lance de la vente de notre contenu et services que nous offrons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2K4

39 975,00 $

7 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ALRM groupe de cybersécurité de renforcement des capacités et la prestation de services au Chili

Numéro de l’entente :

946162

Durée : du 7 févr. 2020 au 8 janv. 2021
Description :

Le Chili est actuellement mal préparé pour faire face à la cybersécurité des défis en raison de manque de règlements, effectif compétent et l'accès aux capacités modernes. Nous avons l'intention de fournir des services à la fine pointe de la cybersécurité au Chili.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2G2

31 875,00 $

7 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'exportation de technologie novatrice pour de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

946244

Durée : du 7 févr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

GDP a mis au point un analyseur de la teneur en eau du grain novateur qui offre une précision supérieure et conception favorable d'un client. GDP aimerais maintenant élargir et explorer de nouveaux marchés pour ce testeur d'humidité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0C4

46 725,00 $

7 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Midwest / nord-est

Numéro de l’entente :

946371

Durée : du 7 févr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ross Chocolates reliera avec les acheteurs et les consommateurs par l'entremise de Trade Show in Natural, Drug & Grocery canaux pour obtenir le placement publicitaire bâtir la notoriété de la marque dans le Midwest et le nord-est des détaillants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6P6

44 250,00 $

7 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

UK Initiative de marketing et de vente

Numéro de l’entente :

946376

Durée : du 7 févr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Afin de promouvoir l'art autochtone canadien contemporain aux acheteurs européens, acquérir de l'information sur les marchés, et répondre aux futurs partenaires actuels tout en stimulant les relations avec les influenceurs sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1R1

26 400,00 $

7 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

unilingo expansion des États-Unis 1,0

Numéro de l’entente :

946398

Durée : du 7 févr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le but de ce projet est d'exporter nos services à l'ouest, nord-est des États-Unis, le Mexique et les Émirats arabes unis et d'avoir une présence importante à chaque sommet vidéoconférence partout aux États-Unis et de rencontrer les principaux acteurs de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 7A1

21 675,00 $

7 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CLK International

Numéro de l’entente :

946401

Durée : du 7 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

CLK cherche à faire croître notre entreprise en créant de nouveaux réseaux et de possibilités en assistant à des conférences et des festivals de musique. C'est là que nous sommes en mesure de tirer profit de nos réseaux d'élever la carrière des artistes que nous représentons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4J 2E1

69 240,00 $

7 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prototypage de fonctionnalités pour stimuler la croissance et l'efficacité des réseaux et des campagnes

Numéro de l’entente :

946947

Durée : du 7 févr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Mettre au point un prototype de produit minimal viable qui permet aux organisateurs de réseaux de gérer et de faire croître des réseaux distribués fonctionnant sur la plateforme « Nudj » de gestion de réseaux et de communications de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6L7