Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 990,00 $
10 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020192020Q4635
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
14 990,00 $
10 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020192020Q4636
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
15 000,00 $
10 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020192020Q4638
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
1 370 308,00 $
10 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Stratégie globale de sécurité de la Bande indienne Okanagan
44434894
Cette contribution vise à inclure l'élaboration d'un cadre de mobilisation communautaire en utilisant les ressources existantes, en développant des partenariats et en renforçant la collaboration entre les agences. Un camp de leadership pour les jeunes aura lieu chaque année et comprendra une éducation culturelle basée sur la force.
1 117 808,00 $
10 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Stratégie exhaustive de sécurité de la Bande indienne d’Okanagan
3502876
Cette contribution a pour but de développer une Stratégie exhaustive de sécurité et de mettre en œuvre un Cadre de mobilisation communautaire qui comprendra également une stratégie de mobilisation communautaire ainsi qu’un plan de communications. Ciblant particulièrement la violence chez les jeunes, le projet comprendra des interventions directes auprès des jeunes et de leurs familles au moyen d’une approche de gestion des cas axée sur le client.
494 165,00 $
10 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Améliorer les connaissances et les capacités de recherche sur la communauté mondiale d'Incel et son impact au Canada
3496729
Le but de cette contribution à Moonshot CVE est de tirer parti de son vaste historique d’expérience de lutte contre l’extrémisme violent au Canada et à l’étranger pour réaliser la première étude systématique des communautés incels sur les plateformes en ligne à l’aide d’analyses exhaustives en ligne et de consultations auprès d’intervenants.
1 020 674,18 $
10 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Améliorer les connaissances et les capacités de recherche sur la communauté mondiale d'Incel et son impact au Canada
3837453
Le but de cette contribution à Moonshot CVE est de tirer parti de son vaste historique d’expérience de lutte contre l’extrémisme violent au Canada et à l’étranger pour réaliser la première étude systématique des communautés incels sur les plateformes en ligne à l’aide d’analyses exhaustives en ligne et de consultations auprès d’intervenants.
20 000,00 $
10 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 19-20 Water Polo Athlete Development Matrix
1329982
Programme de soutien au sport
25 000,00 $
10 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Afro Urbain 2020
1327396
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
675 000,00 $
10 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phare ensemble, une solution innovante pour une réponse améliorée auxbesoins des survivantes de la traite de personnes au Québec
GV18286-01
Ce projet d'une durée de 60 mois permettra de créer et de tester l’efficacité d’une plateforme reliant les entités corporatives et les organismes d’intervention afin d’améliorer le soutien aux victimes de la traite.