Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
6 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des répercussions du feu de Kenow dans le parc national des Lacs-Waterton
GC-1068
Cette contribution soutient un projet de recherche et un programme de surveillance écologique qui permettra la mise à jour de la collection historique de photographies d’arpentage dans le but de mieux comprendre l’impact des feux de forêt de Kenow de 2017 dans le parc national des Lacs-Waterton et l’évolution du paysage dans l’avenir.
525 000,00 $
6 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Possibilités d’emploi et de bourse d’études
GC-1188
Cette contribution finance des bourses d’études annuelles pour les membres de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ainsi que le salaire estival d’un étudiant de chacun des trois conseils métis situés près de la réserve de parc national Thaidene Nene.
23 300,00 $
6 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès au lac par Hurkett Cove
GC-1262
Cette contribution permettra à Lakehead Region Conservation Authority d’améliorer l’accessibilité au lac Supérieur à Hurkett Cove grâce à l’installation d’un quai saisonnier et d’un système de mise à l’eau pour les navires non motorisés.
50 000,00 $
6 févr. 2020
Création de relations par la collaboration - Séance spéciale à la National Climate Gathering
25 000,00 $
6 févr. 2020
Recours à une stratégie de ravines agricoles pour favoriser les liens entre les habitats des espèces à risque dans les basses-terres du Saint-Laurent
380 000,00 $
6 févr. 2020
Simplifier la conservation des espèces en péril des secteurs canadiens de l’agriculture et de la foresterie au moyen d’instruments reposant sur les mécanismes du marché
160 000,00 $
6 févr. 2020
Localiser et conserver l’habitat hivernal essentiel et l’habitat estival important des espèces de chauves-souris (Myotis) en Saskatchewan
896 500,00 $
6 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
19 725,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement des exportations américaines
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59 700,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement des marchés internationaux Tulmar Safety Systems
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