Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 250,00 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
UK Initiative de marketing et de vente
946376
Afin de promouvoir l'art autochtone canadien contemporain aux acheteurs européens, acquérir de l'information sur les marchés, et répondre aux futurs partenaires actuels tout en stimulant les relations avec les influenceurs sur le terrain.
26 400,00 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
unilingo expansion des États-Unis 1,0
946398
Le but de ce projet est d'exporter nos services à l'ouest, nord-est des États-Unis, le Mexique et les Émirats arabes unis et d'avoir une présence importante à chaque sommet vidéoconférence partout aux États-Unis et de rencontrer les principaux acteurs de l'industrie.
21 675,00 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
CLK International
946401
CLK cherche à faire croître notre entreprise en créant de nouveaux réseaux et de possibilités en assistant à des conférences et des festivals de musique. C'est là que nous sommes en mesure de tirer profit de nos réseaux d'élever la carrière des artistes que nous représentons.
69 240,00 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
Prototypage de fonctionnalités pour stimuler la croissance et l'efficacité des réseaux et des campagnes
946947
Mettre au point un prototype de produit minimal viable qui permet aux organisateurs de réseaux de gérer et de faire croître des réseaux distribués fonctionnant sur la plateforme « Nudj » de gestion de réseaux et de communications de l'entreprise.
859 904,00 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
TRAITEMENT SÉLECTIF THERMIQUE DE MINERAIS (TSTM)
IMPACT-32
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
241 666,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TMXTCEI-004
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
225 000,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres.
TMXTCEI-003
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
241 666,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TMXTCEI-004
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
799 820,00 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
TRAITEMENT SÉLECTIF THERMIQUE DE MINERAIS (TSTM)
IMPACT-32
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
20 762,55 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL030
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.