Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 050,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Mi'kmaq Alsumk Mowimsikik - IRP
400031134
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
643 000,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Lake Cowichan First Nation - CDCR
500001155
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
25 000,00 $
7 févr. 2020
Groupe de travail sur les accidents chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
5 536 916,00 $
7 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
55 239,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
First payment to recipient for FY20-21
F152231-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
58 165,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
First payment to recipient for FY 2020-21
F125571-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
24 920,70 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1321- Purchase and install seafloor mapping system and equipment to improve the quality of harvested product. - Federal / Provincial
F5415-200193
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
225 000,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres.
TMXTCEI-003
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
241 666,00 $
7 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TMXTCEI-004
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
799 820,00 $
7 févr. 2020
organisme à but lucratif
TRAITEMENT SÉLECTIF THERMIQUE DE MINERAIS (TSTM)
IMPACT-32
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.