Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

327 534,01 $

6 févr. 2020
Entente :

214586

Numéro de l’entente :

214586

Durée : du 6 févr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Créer un programme d’acquisition de compétences grâce à la technol. de réalité virtuelle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V2

50 000,00 $

6 févr. 2020
Entente :

214471

Numéro de l’entente :

214471

Durée : du 6 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Embaucher chercheur pour aider au développement logiciel axé sur l’IA et aux tests bêta

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 1B2

36 750,00 $

6 févr. 2020
Entente :

214657

Numéro de l’entente :

214657

Durée : du 6 févr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Aider le client à organiser ses activités et processus pour l’expansion et l’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Brooklyn, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1H0

gouvernement

Entente :

Gouvernance féminine et innovation au Sénégal

Numéro de l’entente :

7407737 P005811001

Durée : du 6 févr. 2020 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet cible les villages de Niodior, Dionewar et Falia dans le delta du Saloum au Sénégal et vise à améliorer de façon durable le développement économique, social et environnemental de ces communautés ainsi que les conditions de vies, de travail et de santé de ses habitants.

Les deux axes d’intervention principaux du projet sont : 1) la gouvernance des unités de transformation des ressources conchylicoles, leur accès plus inclusif aux unités et la création de micro-entreprises et la durabilité; 2) la commercialisation innovante des produits, l'exploitation durable des ressources et le renforcement des compétences. Les innovations visées sont : a) la mise en place d’une nouvelle gestion des unités de transformations; b) le démarrage de micro-entreprises dans une économie verte et circulaire sous système de gouvernance féminine; c) le développement d'une chaîne novatrice de distribution avec la diversification de l'offre de produits transformés et l'approvisionnement en produits frais à forte valeur ajoutée. Le projet vise à faire évoluer le modèle de gestion actuel des trois unités de transformation afin d'améliorer l'inclusion des femmes transformatrices au sein des unités, de tendre vers une gestion plus entrepreneuriale, et aussi de permettre l'intégration d'une nouvelle génération de gestionnaires identifiés chez les plus jeunes femmes, qui assimilent plus facilement les technologies et les préoccupations et les besoins sociétaux actuels des clients. Le projet accompagne les femmes et les filles et plus largement les jeunes vers l’expression de leur leadership économique afin d’améliorer l’équité des genres. Le projet permet aussi aux jeunes de pleinement jouer leur rôle de levier du changement tant dans les modes de gouvernance que dans l’adaptation de ces communautés côtières face aux changements climatiques.

Parmi les activités de ce projet nous retrouvons : 1) livrer un programme de formation continue aux femmes gestionnaires et aux jeunes femmes identifiées pour la relève; 2) développer un programme de parrainage des gestionnaires par des femmes d'affaires sous forme de mentorat, pour permettre d'initier une gestion entrepreneuriale et rentable des unités de transformation; 3) créer un conseil d'administration pour chaque unité avec des représentantes de chaque groupement de femmes, des femmes d'affaires et des représentants; 4) l'étude de la mise en place d'un réseau de distribution novateur sans intermédiaire est disponible; 5) le suivi scientifique, la surveillance des stocks et le respect du plan d’aménagement pour assurer l’exploitation durable des ressources conchylicole.

On s'attend à ce que le projet bénéficie aux 14 000 habitants des trois villages visés par le projet.

Le Cégep de la Gaspésie et des Îles réalise ce projet en partenariat avec l’Institut Universitaire des Pêches et d'Aquaculture de Dakar (IUPA) et l'Institut de Technologie Agroalimentaire de Dakar (ITA).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser la planification nationale de l'adaptation dans les pays en développement

Numéro de l’entente :

7416373 P006569001

Durée : du 6 févr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie d’une initiative mondiale multidonateurs qui vise à réduire la vulnérabilité des femmes et des hommes aux changements climatiques en améliorant la qualité et l’intégration de l’égalité des sexes dans la planification et la mise en œuvre de mesures d’adaptation nationales (un processus qui facilite l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques au sein des politiques pertinentes existantes et à venir) dans les pays en développement. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique à court et à long terme aux pays partenaires; 2) faciliter les événements d’apprentissage par les pairs entre les décideurs gouvernementaux; 3) renforcer les connaissances, et élaborer et diffuser des analyses stratégiques. Le projet vise également à renforcer la capacité des acteurs gouvernementaux et des autres intervenants, en particulier dans les petits États insulaires en développement et en Afrique subsaharienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

1 150 000,00 $

6 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme alimentaire mondial –Assistance d’urgence en Afrique - 2020

Numéro de l’entente :

7417211 P008799001

Durée : du 6 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il intervient en cas d'urgence, sauve des vies en apportant rapidement de la nourriture à ceux qui ont faim et s'efforce de prévenir la faim à l'avenir.
Dans les situations d’urgence humanitaire, le PAM s'attached à fournir une aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et pour protéger les moyens de subsistance. En tant qu’organisme chef de file mondial pour la logistique et les télécommunications d'urgence, le PAM joue également un rôle majeur dans la fourniture de services communs à la communauté humanitaire. Il transporte des passagers qui entreprennent des activités humanitaires, transporte des marchandises légères pour le compte d'organismes humanitaires et procède à des évacuations médicales d'urgence et à des évacuations pour des raisons de sécurité.
Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans et aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) soutenir les programmes d’alimentation scolaire d’urgence; 4) distribuer des bons d’alimentation et faire des transferts de fonds visant l’achat de vivres; 5) offrir des programmes « vivres contre travail ».

Avec l'appui d’AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une aide alimentaire d'urgence à plus de 90 millions de personnes aux prises avec la famine, la malnutrition et une grave insécurité alimentaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

4 650 000,00 $

6 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer la prévention des conflits grâce à l'alerte précoce

Numéro de l’entente :

7417628 P008243001

Durée : du 6 févr. 2020 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet vise à contribuer à la prévention, à la résolution et à l’atténuation des conflits meurtriers en fournissant aux intervenants et aux décideurs les renseignements opportuns et les analyses approfondies dont ils ont besoin pour prendre des mesures préventives. Ce projet se concentre sur les risques d’exclusion politique et les possibilités d’inclusion dans différents conflits à travers le monde. Le projet vise également à élaborer des recommandations politiques pragmatiques, fondées sur des recherches approfondies et faisant une plus grande place aux femmes, et à trouver de nouveaux moyens de promouvoir ces idées auprès des décideurs pertinents et des principaux acteurs des conflits, et ce, en mettant l’accent sur la prise de mesures afin qu’ils puissent contribuer à combler le fossé entre l’analyse et l’action.

Le projet s’efforce d’accorder une attention particulière à la participation politique des femmes aux différentes étapes des conflits et de leur résolution, en mettant en lumière les dynamiques entre les sexes mal comprises dans les situations de conflit, notamment la définition de normes et la politisation des attentes de la société à l’égard des hommes et des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bruxelles, BE

12 100 000,00 $

6 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Nouveau système mechanique de traitement d'eaux usées

Durée : du 6 févr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau système de traitement des eaux usées sur le site de l'installation du bassin de stabilisation présent, et la réutilisation des bassins existants avec le processus de traitement d'eaux usées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville de Lloydminster, Saskatchewan, CA

60 000,00 $

6 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des répercussions du feu de Kenow dans le parc national des Lacs-Waterton

Numéro de l’entente :

GC-1068

Durée : du 6 févr. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Cette contribution soutient un projet de recherche et un programme de surveillance écologique qui permettra la mise à jour de la collection historique de photographies d’arpentage dans le but de mieux comprendre l’impact des feux de forêt de Kenow de 2017 dans le parc national des Lacs-Waterton et l’évolution du paysage dans l’avenir.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

525 000,00 $

6 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Possibilités d’emploi et de bourse d’études

Numéro de l’entente :

GC-1188

Durée : du 6 févr. 2020 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution finance des bourses d’études annuelles pour les membres de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ainsi que le salaire estival d’un étudiant de chacun des trois conseils métis situés près de la réserve de parc national Thaidene Nene.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0