Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 592,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
La gouvernance au service de la croissance
1002812
L’objectif de Welbi dans le cadre de ce projet sera de rechercher, sélectionner et mettre en œuvre toutes les exigences financières, juridiques, technologiques et opérationnelles pour poursuivre l’expansion de ses ventes sur le marché des États-Unis.
24 944,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002840
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
17 000,00 $
23 févr. 2023
organisme à but lucratif
Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002950
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Intégration de la communication de RVezy
1003010
RVezy développera des processus et une technologie de ciblage de la communication personnalisée pour aider à augmenter les revenus des clients et des hôtes.
527 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Flux de conception basé sur la simulation pour les antennes de surface intelligentes reconfigurables et l’électronique imprimée
1003054
Ce projet vise à développer un flux de conception basé sur la simulation pour les surfaces intelligentes reconfigurables (RIS), les antennes et l’électronique imprimée. Le flux de conception par simulation ainsi obtenu sera commercialisé et vendu aux fournisseurs de semi-conducteurs et de services de communication sans fil pour leur permettre de mettre sur le marché du matériel basé sur les RIS afin d’améliorer les performances des réseaux sans fil.
200 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Stratégie de commercialisation des partenaires de l'offre
1003176
Provision Partner est une stratégie de vente par canal que nous cherchons à faire mûrir par le biais de diverses expériences de marketing et de vente afin d'étendre notre présence aux États-Unis.
71 232,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Innovation et technologie — repositionnement de la proposition de valeur
1003208
Construire un moteur de croissance systématique et axé sur le contenu pour soutenir la stratégie de croissance des produits de Givecloud. Ce moteur de croissance doit générer une demande payante et organique de qualité dans un entonnoir éprouvé et prévisible pour convertir cette demande en collecteurs de fonds actifs.
20 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1003252
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
15 902,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1003279
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
500 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle méthode automatisée de séquençage des protéines pour un débit plus élevé
1003286
Ce projet développera un nouveau flux de travail pour le séquençage des protéines qui incorpore un système robotisé de manipulation des liquides et d’évaluation du triage. La mise en place de ce nouveau flux de travail fera de notre entreprise l’une des premières installations automatisées de séquençage des protéines et permettra de doubler le débit du processus de séquençage.