Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

1 450 000,00 $

5 févr. 2020
Description :

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard conservera environ 4 400 hectares d'aires et d'habitats hautement prioritaires, y compris des forêts et des terres humides, agrandira les aires protégées en place et établira de nouvelles aires de conservation dans la province. Cela aura de nombreux effets avantageux pour des espèces en péril telles que l'engoulevent d'Amérique, la paruline du Canada et le quiscale rouilleux.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

991 699,00 $

5 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combattre le virus Ebola en République démocratique du Congo

Numéro de l’entente :

7417638 P008245001

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 août 2021
Description :

Ce projet propose de compléter la réponse à Ebola par des efforts de stabilisation et de consolidation de la paix. Le projet vise à aider à contenir la propagation d'Ebola et à réduire la résistance violente de la communauté et sa méfiance à l'égard de la réponse à Ebola dans le Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC). Le projet vise également à établir la confiance entre les communautés et les acteurs étatiques non médicaux, tels que les éléments de la police, les membres loyalistes des forces armées de la RDC, les fonctionnaires administratifs et les responsables des médias qui jouent un rôle clé dans les activités de réponse. Les interventions telles que les dialogues communautaires et le théâtre participatif visent à rassembler les principales parties prenantes, notamment les femmes et les jeunes, et à réduire le dilemme de la sécurité en faveur du gouvernement local, renforçant ainsi les interventions de stabilisation existantes. Ces activités se déroulent à Butembo et Beni, au Nord-Kivu, où la majeure partie de la crise Ebola s'est propagée et où l'engagement communautaire peut soutenir stratégiquement la réponse à Ebola.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bamako, ML

16 023,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Excir Works Corporation 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417701 P008896001

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

5 558,00 $

5 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Innovation - 3rDi Laboratory Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417703 P008895001

Durée : du 5 févr. 2020 au 7 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

2 000 000,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’égalité des genres, la gestion des déchets et l’énergie propre en Haïti

Numéro de l’entente :

7415436 P005985001

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet a pour but d'améliorer le bien-être de la population de la commune Gonaïves en Haïti. Le projet vise une gestion intégrée des déchets permettant la vente de crédits de carbone et la production d’énergie verte grâce à la valorisation des biogaz produits par la décomposition des déchets, ce qui permettra, à terme, d'autofinancer les opérations de gestion des déchets.

Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation des études techniques; 2) l’installation de la cellule de la première cellule de bio-méthanisation; 3) la fermeture du site de décharge informel actuel et la réinsertion sociale de la population démunie et des femmes dans des activités de recyclage et de collecte des déchets; 4) la mise en place de contrat de vente d’électricité et de crédits carbone; 5) la mise en œuvre d’un vaste programme de sensibilisation à la salubrité et la saine gestion des déchets et à l’environnement; 6) la formation à l’emploi dans le domaine de la collecte des déchets et de la gestion de site d’enfouissement; 7) la mise en place d’une équipe d’opérateurs et d’opératrices pour la collecte et le recyclage des déchets.

Les activités du projet visent à toucher directement 50 000 personnes des Gonaïves (dont 60 % de femmes) d’ici la fin du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1J6

29 985,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'un nouveau diplômé dans l'équipe de développement InspectAR

Numéro de l’entente :

943263

Durée : du 5 févr. 2020 au 5 août 2020
Description :

Colin Rogers se joindra à l'équipe de développement du produit InspectAR. Ses connaissances approfondies du langage C, C++ de bas niveau lui seront très utiles pour écrire du code d'interface C# de bas niveau, qui est nécessaire pour aborder la robustesse de l'analyseur et de l'analyse de données. Cela l'aidera en outre à concevoir de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux systèmes selon les pratiques exemplaires en informatique, à réduire la prise en charge future de ces systèmes et à concevoir de manière évolutive et expansive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

51 750,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché américain – Nord-est et sud

Numéro de l’entente :

944041

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Media One est en pleine expansion dans le nord-est et le sud des États-Unis en assistant à des salons professionnels hautement ciblés et le réseautage avec les grandes marques. Nous sommes également engager un cabinet d'experts-conseils en publicité pour nous aider à adapter notre offre au marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2T4

76 000,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Centrales hydroélectriques au fil de l'eau du système de transfert de sédiments (« STS »)

Numéro de l’entente :

945462

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer et démontrer le STS dans une centrale hydroélectrique au fil de l'eau de taille moyenne et assurer l'élimination continue des sédiments déposés dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de réduire les coûts d'exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0T1

41 325,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RWI développement des marchés d'exportation

Numéro de l’entente :

945753

Durée : du 5 févr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

RUNWITHIT synthétiques assisteront à des foires commerciales au Mexique et aux États-Unis, une mission commerciale aux États-Unis, et de faire progresser nos efforts de développement des marchés au Mexique, en Europe et en Asie du Sud-Est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

organisme à but lucratif

Entente :

En outre l'expansion européenne

Numéro de l’entente :

945794

Durée : du 5 févr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Production de plomb à l'échelle internationale d'experts nous sont renommés dans notre domaine. La croissance de notre entreprise, nous devons continuer à élargir les marchés dans lesquels nous fonctionnons. Nous comptons sur l'expansion de nos affaires en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3H 1E8