Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 025,00 $
5 févr. 2020
organisme à but lucratif
clevr expansion 2020
946108
À ce jour, il y a plus d'une centaine de districts scolaires dans 5 provinces et 1 territoire clevr mise en oeuvre efficacement. À l'intérieur des États-Unis, le marché est important, et nous sommes maintenant en position de croissance aux États-Unis.
51 262,50 $
5 févr. 2020
organisme à but lucratif
Plan d'exportation pour les PME
946319
Pour obtenir à destination des États-Unis et des marchés européens de marques de spiritueux provenant du Québec. Promouvoir le Canada en tant que producteur et exportateur de Quality Craft des boissons alcooliques. Le renforcement des ventes avec une distribution accrue sur les marchés étrangers.
59 900,00 $
5 févr. 2020
2020 Mount Pearl Frosty Festival / 38th Annual Mount Pearl Frosty Festival
1326533
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 000,00 $
5 févr. 2020
2020 Black History Month Celebration
1326550
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
5 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTES NOMADES
1327297
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
4 984,00 $
5 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
5 févr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Foothills First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
14 044,00 $
5 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mark Shrimpton pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
22 750,00 $
5 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut'ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank.
970 354,16 $
5 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Professeurs-chercheurs industriels
11020192020Q4652
Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences naturelles ou du génie qui est d’intérêt pour l’industrie; à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel; à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.