Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
6 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
3 844,00 $
6 févr. 2020
Commémoration de la libération des Pays-Bas
50 000,00 $
5 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056991
400056991
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une application qui améliore la productivité des services comptables.
9 972,00 $
5 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
69 930,00 $
5 févr. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NFLD-1319- Acquisition of Mustad Autoline to allow quality improvements - Federal / Provincial
F5413-200098
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
9 227 692,00 $
5 févr. 2020
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick travaillera avec les Premières Nations et ses partenaires pour doubler la superficie des aires protégées dans les écozones du Nouveau-Brunswick.
1 450 000,00 $
5 févr. 2020
Les Passamaquoddy vont travailler avec la province du Nouveau-Brunswick et d’autres intervenants pour créer une aire protégée et de conservation autochtone (APCA) le long de la rivière Skutik/St. Croix, sur le territoire traditionnel de la Nation Peskotomuhkati au Nouveau-Brunswick.
1 450 000,00 $
5 févr. 2020
Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard conservera environ 4 400 hectares d'aires et d'habitats hautement prioritaires, y compris des forêts et des terres humides, agrandira les aires protégées en place et établira de nouvelles aires de conservation dans la province. Cela aura de nombreux effets avantageux pour des espèces en péril telles que l'engoulevent d'Amérique, la paruline du Canada et le quiscale rouilleux.
500 000,00 $
5 févr. 2020
214298
214298
Adopter technologies novatrices/efficience opérationnelle pour le traitement de la baryte
178 500,00 $
5 févr. 2020
214755
214755
Renouveler l’initiative Scale-Up Hub: Cambridge au Canada atlantique pour 2020-2021