Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 800,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
Vertueuse expansion
946159
Pour faire du fiasco innovateurs et de produits de qualité supérieure à de nouveaux marchés aux États-Unis sous le nom vertueuse. Une approche segmentée à partir de régions géographiques précises et en élargissant à l'atténuation des risques et assurer la réussite du projet.
28 650,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
Exposer au Oceanology International 2020 et études de marché
946168
Cellula exposera à Oceanology International 2020 pour commercialiser le Solus-LR AUV. Les études de marché seront effectuées conjointement avec cette activité pour générer des pistes, des réunions, et la validation.
36 300,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
Santé circadienne
946245
Nano-Lit Technologies offre les plus exactes du soleil émulation actuellement disponibles sur le marché. Nous mettons l'accent sur le développement cognitif, fonction psychologique et physique chez les humains. Produit lancera à l'échelle nationale sur le marché américain en 2020.
33 750,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
diversification des marchés de l'Europe et S.Africa
946248
Ce projet est la participation à l'industrie des Expos, les RPDB à Liverpool, et l'Afrique la semaine des services publics au cap afin d'accroître la sensibilisation au sujet de notre commandant, ainsi que le suivi et rencontrer les clients actuels et potentiels et les partenaires.
49 275,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'expansion du marché du groupe Nautics
946323
Nautics Group a la reconnaissance de marque en raison des solutions qu'il a conçu et fabriqué. Ce projet permettra à notre surveillance clandestine des solutions à prendre de l'expansion dans les marchés choisis au moyen de produits existants et futurs.
32 250,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
Cuboh expansion des États-Unis
946372
Notre objectif est de devenir un chef de file sur le marché des régions américaines. Cuboh exploite actuellement principalement au Canada, et ce projet élargira notre présence et la notoriété de la marque aux États-Unis de façon significative.
45 315,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
PureFacts UK-US expansion
946395
PureFacts est un chef de file en matière de solutions de gestion du patrimoine au Canada et ont des aspirations de croissance à l'échelle mondiale - en commençant par les États-Unis et le Royaume-Uni. Ce projet contribuera à accélérer notre croissance internationale grâce à des événements bien exécutés et des démonstrations.
21 000,00 $
6 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement des marchés : région de l'ouest des États-Unis, Allemagne, Italie, Suisse et la région de l'est de la Chine
946409
Participation foires, missions de prospection, engage conseil
- Accroître notoriété de marque/profil
- Mieux déterminer les besoin des client- Identifier/rencontrer/ développer contacts, clients, territoires
- Réaliser exportations
17 500,00 $
6 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)
11020192020Q4349
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
12 100 000,00 $
6 févr. 2020
gouvernement
Nouveau système mechanique de traitement d'eaux usées
Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau système de traitement des eaux usées sur le site de l'installation du bassin de stabilisation présent, et la réutilisation des bassins existants avec le processus de traitement d'eaux usées.