Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

4 650 000,00 $

6 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer la prévention des conflits grâce à l'alerte précoce

Numéro de l’entente :

7417628 P008243001

Durée : du 6 févr. 2020 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet vise à contribuer à la prévention, à la résolution et à l’atténuation des conflits meurtriers en fournissant aux intervenants et aux décideurs les renseignements opportuns et les analyses approfondies dont ils ont besoin pour prendre des mesures préventives. Ce projet se concentre sur les risques d’exclusion politique et les possibilités d’inclusion dans différents conflits à travers le monde. Le projet vise également à élaborer des recommandations politiques pragmatiques, fondées sur des recherches approfondies et faisant une plus grande place aux femmes, et à trouver de nouveaux moyens de promouvoir ces idées auprès des décideurs pertinents et des principaux acteurs des conflits, et ce, en mettant l’accent sur la prise de mesures afin qu’ils puissent contribuer à combler le fossé entre l’analyse et l’action.

Le projet s’efforce d’accorder une attention particulière à la participation politique des femmes aux différentes étapes des conflits et de leur résolution, en mettant en lumière les dynamiques entre les sexes mal comprises dans les situations de conflit, notamment la définition de normes et la politisation des attentes de la société à l’égard des hommes et des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bruxelles, BE

60 000,00 $

6 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des répercussions du feu de Kenow dans le parc national des Lacs-Waterton

Numéro de l’entente :

GC-1068

Durée : du 6 févr. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Cette contribution soutient un projet de recherche et un programme de surveillance écologique qui permettra la mise à jour de la collection historique de photographies d’arpentage dans le but de mieux comprendre l’impact des feux de forêt de Kenow de 2017 dans le parc national des Lacs-Waterton et l’évolution du paysage dans l’avenir.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

525 000,00 $

6 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Possibilités d’emploi et de bourse d’études

Numéro de l’entente :

GC-1188

Durée : du 6 févr. 2020 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution finance des bourses d’études annuelles pour les membres de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ainsi que le salaire estival d’un étudiant de chacun des trois conseils métis situés près de la réserve de parc national Thaidene Nene.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

23 300,00 $

6 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès au lac par Hurkett Cove

Numéro de l’entente :

GC-1262

Durée : du 6 févr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution permettra à Lakehead Region Conservation Authority d’améliorer l’accessibilité au lac Supérieur à Hurkett Cove grâce à l’installation d’un quai saisonnier et d’un système de mise à l’eau pour les navires non motorisés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6T8

3 844,00 $

6 févr. 2020
Description :

Commémoration de la libération des Pays-Bas

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Tusket, Nouvelle-Écosse, CA

1 620,00 $

6 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 6 févr. 2020 au 12 févr. 2020
Description :

Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PESSAMIT, Québec, CA G0H1B0

29 000,00 $

6 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 6 févr. 2020 au 10 mars 2020
Description :

Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : BELLA BELLA, Colombie-Britannique, CA V0T1Z0

6 900,00 $

6 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 6 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : AKLAVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 6 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

1 200,00 $

6 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 6 févr. 2020 au 12 févr. 2020
Description :

Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : LONGUE-POINTE-DE-MINGAN, Québec, CA G0G1V0