Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 380,00 $
3 févr. 2020
Célébration du jour du Souvenir
349 740,00 $
2 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de CMI en Inde dans le cadre du PCII : contrôle de mission intelligent : renforcer l'autonomie des missions lunaires commerciales grâce à l'IA
946864
PCII en Inde : projet en matière de CMI avec Axiom Research Labs (ARL) (Inde) : Le contrôle de mission met au point un logiciel de mission compatible avec l'IA, qui sera déployé sur le véhicule lunaire commercial d'Axiom Research Labs, ce qui permettra de réduire les obstacles au développement du logiciel de vol et de rendre les opérations spatiales plus autonomes.
100 000,00 $
2 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
60 000,00 $
2 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
100 000,00 $
2 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
4 900,00 $
2 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 Black History Month Storytelling and Cultural Show
1327351
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
46 000,00 $
2 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SOUND OFF: A Deaf Theatre Festival
1327880
Fonds du Canada pour la présentation des arts
74 975,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Partenariats etre la rech./pol. de santé en matière d’ACSG - Appareils médicaux
152958
Les objectifs généraux de cette possibilité de financement sont les suivants :
- Catalyser le transfert de connaissances scientifiques en santé liées au sexe, au genre et à la diversité aux pratiques et à l’élaboration de politiques en matière de santé.
- Favoriser le renforcement des capacités et la création de pratiques exemplaires pour promouvoir l’application durable d’analyses comparatives qui sont fondées sur le sexe et le genre et qui reposent sur des données probantes aux politiques et aux programmes en matière de santé.
- Favoriser l’évaluation rigoureuse sur plan scientifique des résultats découlant de l’intégration de l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre dans les politiques et programmes en matière de santé.
232 822,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de nouveau chercheur Terry Fox
153197
Cette possibilité de financement devrait permettre :
-de soutenir de nouveaux chercheurs exceptionnels dans leur développement de carrière comme chercheurs ou cliniciens-chercheurs indépendants afin qu’ils puissent se livrer à des recherches de haute qualité sur le cancer, tout en bénéficiant de la collaboration étroite et de l’encadrement d’équipes de recherche financées par l’IRTF ou l’IC des IRSC.
499 121,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions
154715
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale