Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

991 699,00 $

5 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combattre le virus Ebola en République démocratique du Congo

Numéro de l’entente :

7417638 P008245001

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 août 2021
Description :

Ce projet propose de compléter la réponse à Ebola par des efforts de stabilisation et de consolidation de la paix. Le projet vise à aider à contenir la propagation d'Ebola et à réduire la résistance violente de la communauté et sa méfiance à l'égard de la réponse à Ebola dans le Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC). Le projet vise également à établir la confiance entre les communautés et les acteurs étatiques non médicaux, tels que les éléments de la police, les membres loyalistes des forces armées de la RDC, les fonctionnaires administratifs et les responsables des médias qui jouent un rôle clé dans les activités de réponse. Les interventions telles que les dialogues communautaires et le théâtre participatif visent à rassembler les principales parties prenantes, notamment les femmes et les jeunes, et à réduire le dilemme de la sécurité en faveur du gouvernement local, renforçant ainsi les interventions de stabilisation existantes. Ces activités se déroulent à Butembo et Beni, au Nord-Kivu, où la majeure partie de la crise Ebola s'est propagée et où l'engagement communautaire peut soutenir stratégiquement la réponse à Ebola.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bamako, ML

16 023,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Excir Works Corporation 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417701 P008896001

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

5 558,00 $

5 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Innovation - 3rDi Laboratory Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417703 P008895001

Durée : du 5 févr. 2020 au 7 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

2 000 000,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’égalité des genres, la gestion des déchets et l’énergie propre en Haïti

Numéro de l’entente :

7415436 P005985001

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet a pour but d'améliorer le bien-être de la population de la commune Gonaïves en Haïti. Le projet vise une gestion intégrée des déchets permettant la vente de crédits de carbone et la production d’énergie verte grâce à la valorisation des biogaz produits par la décomposition des déchets, ce qui permettra, à terme, d'autofinancer les opérations de gestion des déchets.

Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation des études techniques; 2) l’installation de la cellule de la première cellule de bio-méthanisation; 3) la fermeture du site de décharge informel actuel et la réinsertion sociale de la population démunie et des femmes dans des activités de recyclage et de collecte des déchets; 4) la mise en place de contrat de vente d’électricité et de crédits carbone; 5) la mise en œuvre d’un vaste programme de sensibilisation à la salubrité et la saine gestion des déchets et à l’environnement; 6) la formation à l’emploi dans le domaine de la collecte des déchets et de la gestion de site d’enfouissement; 7) la mise en place d’une équipe d’opérateurs et d’opératrices pour la collecte et le recyclage des déchets.

Les activités du projet visent à toucher directement 50 000 personnes des Gonaïves (dont 60 % de femmes) d’ici la fin du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1J6

9 972,00 $

5 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1A0

69 930,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NFLD-1319- Acquisition of Mustad Autoline to allow quality improvements - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200098

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Seldom, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : North Bay, Ontario, CA

5 000,00 $

5 févr. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Foothills First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

14 044,00 $

5 févr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mark Shrimpton pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

22 750,00 $

5 févr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut'ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tsuu T'ina, Alberta, CA