Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 055,00 $
5 févr. 2020
214293
214293
Acheter une pièce d'équipement automatisée permettant d'élaborer un nouveau produit
50 000,00 $
5 févr. 2020
214503
214503
Embauche d'un directeur/ingénieur pour la division robotique
67 500,00 $
5 févr. 2020
214574
214574
Acheter du matériel pour améliorer la productivité et respecter les normes de qualité
50 000,00 $
5 févr. 2020
214423
214423
Embaucher un expert en fabrication pour agrandir une installation de fabrication
50 000,00 $
5 févr. 2020
214481
214481
Améliorer les capacités techniques dans le domaine de l’élaboration de produits
142 100,00 $
5 févr. 2020
214755
214755
Renouveler l’initiative Scale-Up Hub: Cambridge au Canada atlantique pour 2020-2021
50 000,00 $
5 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056991
400056991
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une application qui améliore la productivité des services comptables.
970 354,16 $
5 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Professeurs-chercheurs industriels
11020192020Q4652
Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences naturelles ou du génie qui est d’intérêt pour l’industrie; à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel; à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.
59 900,00 $
5 févr. 2020
2020 Mount Pearl Frosty Festival / 38th Annual Mount Pearl Frosty Festival
1326533
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 000,00 $
5 févr. 2020
2020 Black History Month Celebration
1326550
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine