Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

71 055,00 $

5 févr. 2020
Entente :

214293

Numéro de l’entente :

214293

Durée : du 5 févr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Acheter une pièce d'équipement automatisée permettant d'élaborer un nouveau produit

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1A1

50 000,00 $

5 févr. 2020
Entente :

214503

Numéro de l’entente :

214503

Durée : du 5 févr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Embauche d'un directeur/ingénieur pour la division robotique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 4N7

67 500,00 $

5 févr. 2020
Entente :

214574

Numéro de l’entente :

214574

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Acheter du matériel pour améliorer la productivité et respecter les normes de qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 3C3

50 000,00 $

5 févr. 2020
Entente :

214423

Numéro de l’entente :

214423

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Embaucher un expert en fabrication pour agrandir une installation de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Nine Mile River, Nouvelle-Écosse, CA B2S 2T4

50 000,00 $

5 févr. 2020
Entente :

214481

Numéro de l’entente :

214481

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Améliorer les capacités techniques dans le domaine de l’élaboration de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

142 100,00 $

5 févr. 2020
Entente :

214755

Numéro de l’entente :

214755

Durée : du 5 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Renouveler l’initiative Scale-Up Hub: Cambridge au Canada atlantique pour 2020-2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3E4

50 000,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056991

Numéro de l’entente :

400056991

Durée : du 5 févr. 2020 au 1 oct. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une application qui améliore la productivité des services comptables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2C0H2

970 354,16 $

5 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Professeurs-chercheurs industriels

Numéro de l’entente :

11020192020Q4652

Durée : du 5 févr. 2020 au 4 févr. 2025
Description :

Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences naturelles ou du génie qui est d’intérêt pour l’industrie; à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel; à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A8

59 900,00 $

5 févr. 2020
Entente :

2020 Mount Pearl Frosty Festival / 38th Annual Mount Pearl Frosty Festival

Numéro de l’entente :

1326533

Durée : du 5 févr. 2020 au 16 févr. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3C8
Entente :

2020 Black History Month Celebration

Numéro de l’entente :

1326550

Durée : du 5 févr. 2020 au 8 févr. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6E7