Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Traitements
154678
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
25 000,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de form: Plateforme de formation en recherche sur villes en santé - LDI
153885
La présente possibilité de financement a pour but de réaliser, au sein du milieu de recherche canadien, une initiative de formation nationale influente, de qualité et axée sur le développement des capacités de recherche relativement à la conception, la mise en œuvre et la mise à l’échelle d’interventions novatrices et fondées sur les solutions dans divers contextes urbains.
Guidée par cet objectif, l’initiative de formation devrait aboutir aux résultats suivants :
•Développement des capacités au Canada parmi les stagiaires postdoctoraux, doctoraux et, au besoin, au niveau de la maîtrise et parmi les décideurs partenaires, afin de promouvoir la recherche fondée sur des solutions en science de la mise en œuvre d’interventions novatrices et axées sur les résultats favorisant des villes en santé, résilientes, durables et l’équitables.
•Intégration d’approches de formation variées à des programmes de formation intersectorielle novateurs permettant d’améliorer le cadre de formation et de mentorat des stagiaires. L’initiative de formation devrait être très axée sur l’expérience « en contexte réel », l’apprentissage pratique et la formation professionnelle visant à collaborer avec des partenaires de mise en œuvre, et devrait tirer parti des autres composantes de l’IRVS.
•Exécution de programmes de formation interdisciplinaire et intersectorielle afin d’appuyer la conception de projets de recherche concertée en équipe. Les programmes de formation doivent inclure des chercheurs et des mentors expérimentés issus de différentes disciplines pour surmonter les principaux problèmes associés aux villes en santé et/ou défis de recherche. Les programmes doivent faire collaborer des chercheurs issus de disciplines correspondant au mandat des trois organismes, à savoir les sciences de la santé, les sciences humaines, ainsi que les sciences naturelles et le génie.
•Développement d’une communauté de mentors et d’experts, incluant des chercheurs et des praticiens, dans le domaine de la conception et de la mise en œuvre d’interventions novatrices et axées sur les solutions dans divers contextes urbains.
•Création, pour les stagiaires et les autres participants à l’initiative de formation, d’occasions d’établir des collaborations et des partenariats entre gouvernements (p. ex. municipal, provincial, fédéral, autochtone) et secteurs (p. ex. universitaire, public, privé, sans but lucratif). Le modèle de formation devrait contribuer à la création et au renforcement de partenariats entre stagiaires et un large éventail d’établissements et, en particulier, devrait tirer parti des collaborations et des partenariats établis dans le cadre de l’IRVS.
•Développement de stagiaires diversifiés et pourvus d’une formation équilibrée, et contribution à leur cheminement de carrière et aux résultats de leurs recherches par la promotion du réseautage entre organismes.
1 000 000,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Hôte animal et transmission de l’animal à l’humain
154695
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
538 077,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Initiative Canada–R. U. sur l’intelligence artificielle
153677
L’Initiative Canada–R.-U. sur l’intelligence artificielle devrait permettre de :
1.Soutenir la recherche de pointe interdisciplinaire et innovatrice qui encourage l’exploration de nouveaux outils, méthodes et approches de recherche interdisciplinaire applicables à au moins deux des domaines de recherche suivants :
¿sciences humaines;
¿sciences de la santé ou biomédicales;
¿sciences naturelles et génie (y compris les sciences computationnelles ou mathématiques).
2.Promouvoir le développement de l’IA responsable par la recherche tenant compte des variables socioculturelles (genre, identité raciale, situation socioéconomique, handicap, etc.) et biologiques (sexe), et des facteurs relatifs au développement durable, afin de s’assurer que les technologies et outils d’IA profitent à l’ensemble de la société, d’atténuer les méfaits potentiels de l’IA et d’en rehausser la fiabilité.
3.Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux entre chercheurs canadiens et britanniques en IA.
4.Favoriser la productivité de la recherche et la mise en pratique de ses résultats/retombées par les intervenants clés (c.-à-d. responsables des politiques, décideurs) au Canada et au R.-U.
5.Stimuler les capacités de développement ou d’application responsable de l’IA par le partage d’infrastructures et de données, et la formation conjointe de chercheurs débutants et de stagiaires.
886 090,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Traitements
154680
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
499 304,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Coordination, gouvernance et logistique
154722
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
129 595,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Dynamique sociale, communication et confiance
154700
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
500 000,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions
154713
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
493 140,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Hôte animal et transmission de l’animal à l’humain
154696
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
537 043,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Initiative Canada–R. U. sur l’intelligence artificielle
153679
L’Initiative Canada–R.-U. sur l’intelligence artificielle devrait permettre de :
1.Soutenir la recherche de pointe interdisciplinaire et innovatrice qui encourage l’exploration de nouveaux outils, méthodes et approches de recherche interdisciplinaire applicables à au moins deux des domaines de recherche suivants :
¿sciences humaines;
¿sciences de la santé ou biomédicales;
¿sciences naturelles et génie (y compris les sciences computationnelles ou mathématiques).
2.Promouvoir le développement de l’IA responsable par la recherche tenant compte des variables socioculturelles (genre, identité raciale, situation socioéconomique, handicap, etc.) et biologiques (sexe), et des facteurs relatifs au développement durable, afin de s’assurer que les technologies et outils d’IA profitent à l’ensemble de la société, d’atténuer les méfaits potentiels de l’IA et d’en rehausser la fiabilité.
3.Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux entre chercheurs canadiens et britanniques en IA.
4.Favoriser la productivité de la recherche et la mise en pratique de ses résultats/retombées par les intervenants clés (c.-à-d. responsables des politiques, décideurs) au Canada et au R.-U.
5.Stimuler les capacités de développement ou d’application responsable de l’IA par le partage d’infrastructures et de données, et la formation conjointe de chercheurs débutants et de stagiaires.