Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 930,00 $
5 févr. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NFLD-1319- Acquisition of Mustad Autoline to allow quality improvements - Federal / Provincial
F5413-200098
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
10 000,00 $
5 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTES NOMADES
1327297
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
59 900,00 $
5 févr. 2020
2020 Mount Pearl Frosty Festival / 38th Annual Mount Pearl Frosty Festival
1326533
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 000,00 $
5 févr. 2020
2020 Black History Month Celebration
1326550
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 151 150,00 $
5 févr. 2020
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi a la Nouvelle-Ecosse pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
5 151 150,00 $
5 févr. 2020
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi de la Nouvelle-Écosse pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
3507031
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
5 000,00 $
5 févr. 2020
Commémoration et soutien des vétérans de la guerre de Corée
4 070,00 $
5 févr. 2020
Initiative Sweetest Spring
1 300,00 $
5 févr. 2020
Commémoration de la bataille de la crête de Vimy (2020)
750 000,00 $
4 févr. 2020
214391
214391
Agrandir une usine existante