Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 975,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 24/25
7459637 P014500001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
82 050,00 $
7 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Racial Equity Screen Office 24/25
7459524 P014501001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
73 600,00 $
7 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
CANCH4 - Réunion technique canadienne sur le méthane à l'appui de " Plus vite et plus loin "
CU-METH-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
997 500,00 $
7 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
L'école City centre
GCW-SKSCHOOL
L'objectif de ce projet est de déployer un système innovant à base de bois pour une école de 3 étages en utilisant de nouveaux matériaux en bois massif récupérés au niveau régional dans le territoire du Traité 6 de la nation métisse.
300 000,00 $
7 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Intendants de l’Atlantique pour l’énergie propre (ACE Stewards)
PCA-096
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
706 897,09 $
7 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recommandations de personnes vulnérables LGBTQI+ dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement du Canada
R238665001
Évaluations, Développement des connaissances
1 690 626,73 $
7 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aiguillage de personnes LGBTQI+ vulnérables dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement du Canada
R238665001
Évaluations; Services immédiats et essentiels; Développement des connaissances
508 200,00 $
7 mai 2024
gouvernement
Gestion des conflits humains-ours pour la conservation : mise en œuvre d’approches communautaires et compréhension des résultats des translocations d’ours dans le contexte du Yukon
17 788,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018320
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur
1018606
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine du biogaz et du gaz naturel renouvelable.