Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 183,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000716
1920-NR-000716
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
262 438,00 $
1 févr. 2020
autre
1920-ON-000110
1920-ON-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
843 263,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000716
1920-NR-000716
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 547,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000716
1920-NR-000716
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
170 445,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000716
1920-NR-000716
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
235 827,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
48 600,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie d'ultrasons en 3D pour l'intégration dans le traitement par curiethérapie implantaire de tissus mammaires permanents
939730
Ce projet vise à mettre au point un système d'échographie en 3D pour l'application unique d'implants permanents de tissus mammaires afin d'améliorer l'imagerie et la visualisation de l'anatomie dans ce traitement. Ce projet commencera par une conception qui a déjà été prototypée et comprendra des essais et des améliorations. L'objectif principal est de produire un dispositif prêt à être commercialisé et pouvant être incorporé dans le traitement clinique des implants permanents de tissus mammaires.
49 933,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
CMSv3
941968
Trois mesures de chaîne sont généralement nécessaires pour la conformité réglementaire : la longueur du maillon, la longueur entre les maillons et le diamètre de la barre latérale. Actuellement, le système de mesure de chaîne de Welaptega (CMSv2.1) et l'étrier sous-marin sont requis séparément pour ces mesures. L'outil CMSv2.1 actuel nécessite un véhicule téléguidé Work Class (catégorie travail) (WCROV) pour le positionnement de l'outil, tandis que l'étrier sous-marin peut être déployé par l'utilisation d'un véhicule téléguidé Inspection Class (catégorie inspection) plus petit (ICROV). Les ICROV peuvent être opérés à partir d'installations de production flottantes, plutôt qu'à partir de navires distincts et spécialisés, équipés de WCROV. La possibilité pour le client d'effectuer des activités d'inspection en utilisant des ICROV lancés depuis une installation permet d'économiser plus de 100 000 dollars USD par jour, par opposition aux navires équipés de WCROV.
26 800,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle pour des lieux à plusieurs scènes
942249
Stagehand permet à des lieux de musique non traditionnels de présenter des spectacles en direct. Ces lieux (par exemple, des aéroports) traitent de grandes quantités de données et ce projet leur permet de mieux gérer les données tant pour les auditions que pour la programmation des spectacles en cours.
27 102,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de gestion de la performance et de surveillance de la santé centré sur l'athlète et conforme aux RGPD
942571
À l'heure actuelle, les systèmes de gestion de données des athlètes professionnels sont centrés sur l'organisation. Aucun système logiciel ne permet aux athlètes de suivre et de contrôler leurs données. Ce projet vise à concevoir une application conforme aux RGPD pour permettre aux athlètes d'une organisation de contrôler leurs données.