Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
126 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
460 250,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
14 628 167,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 000 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 000 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
285 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
560 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
4 897 817,00 $
4 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l'autonomisation économique et sociale des femmes et jeunes ruraux de la Colombie
7417122 P006834001
Ce projet vise à octroyer des crédits aux femmes et aux jeunes ruraux dans les départements de Antioquia, Cauca, Cundinamarca et Eje Cafetero. de la Colombie La capacité des femmes et des jeunes ruraux à mener à bien des projets est grandement affectée par leur accès limité au crédit. Ce projet vise à fournir aux institutions financières des informations factuelles leur permettant de considérer ces populations sous-desservies comme un marché rentable à long terme. Grâce à l’assistance technique, comprenant 5 millions de dollars supplémentaires du secteur privé, le projet vise à accroître l’impact et à réduire les risques liés à l’offre et à la demande du système de crédit colombien.
Les activités du projet comprennent: (1) le renforcement des capacités des institutions financières en vue d’élargir leur offre de prêts aux femmes et aux jeunes, générant 32 000 nouveaux prêts (14 500 pour les femmes en dessus de 28 ans, 17 500 pour les jeunes, hommes et femmes); (2) renforcer les capacités des établissements d’enseignement en matière d’adaptation et d’exécution de programmes d’éducation financière à l’intention de 10 000 femmes et jeunes femmes et hommes des zones rurales; (3) la mise en place d'un projet pilote de fonds de garantie de 2 000 000 USD destiné à un maximum de trois institutions financières, afin de tirer davantage parti du nombre de prêts accordés aux femmes et aux jeunes.
3 600,00 $
4 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Acerta Analytics Solutions Ltd. - 19/20
7418546 P008982001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
12 100,00 $
4 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129413S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de Trans Mountain.