Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

50 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer le système immobile de surveillance de données environnementales en un système mobile

Numéro de l’entente :

942705

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Transformer notre système innovant immobile de surveillance de données environnementales et d'analyse en un système mobile. Le projet donnera naissance à un système prêt à la vente, soutenu par une puissante production de réseaux de données et une structure de soutien à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

64 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Asphaltènes au solvant

Numéro de l’entente :

942904

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La mise au point du système Eushaw n'en est qu'à ses débuts et il reste encore beaucoup à faire. Il y a moins de 40 000 lignes pour le moment. Le CVE nous a demandé de développer la partie du système relative aux précipitations d'asphaltènes qui peut être modifiée par DGV au solvant. Le module devrait être capable de respecter à la fois l'historique des essais et des tests. Nous mettons également au point le PC-SAFT dans Eushaw qui, au niveau de la recherche, constitue le meilleur outil de prévision des précipitations d'asphaltènes. Il n'existe aucun logiciel commercial qui propose PC-SAFT ou SAFT en option. Il s'agit d'un tout nouveau modèle d'EoS très complexe à intégrer dans le progiciel, et le code doit être encodé de la manière dont il converge vers toutes les variations d'intrants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 2C3

50 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché du Japon

Numéro de l’entente :

942989

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

« Projet Japon » : Mener un projet pilote pour tester la technologie d'entretien prévisible de Nanoprecise au Japon avec l'aide de leur partenaire japonais, l'unité de R-D et d'Initiatives stratégiques de Sanyo Trading. La solution d'entretien prévisible de Nanoprecise se compose d'un matériel IdO sans fil (qui mesure les vibrations, le son, la température, le régime, les tr/min et l'humidité), le tout à partir d'un seul appareil, et d'un logiciel axé sur l'intelligence artificielle, capable de détecter les anomalies dans le comportement des machines industrielles, de caractériser ces anomalies sous forme de types de défauts spécifiques à la machine et enfin de prévoir le temps restant avant la panne. Le projet pilote sera mené sur le site de l'usine appelé UACJ Nagoya. Le principal résultat de ce projet pilote est le déploiement de cette technologie dans le reste du Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

35 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la plate-forme DealPoint - Deux stagiaires

Numéro de l’entente :

943250

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Fournir les développements et améliorations en cours vers la plate-forme SaaS DealPoint. Le projet permettra de mettre au point des fonctionnalités avancées de la plate-forme qui ont été demandées par les clients. Une base de clients croissante exige des compétences techniques à l'interne pour pouvoir résoudre rapidement les problèmes techniques et fournir aux clients un service réceptif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

organisme à but lucratif

Entente :

Système de repositionnement des patients alités

Numéro de l’entente :

943302

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Le but de ce projet est de mettre au point un système de repositionnement pour les personnes qui passent de longues périodes au lit, mais qui sont incapables de se repositionner elles-mêmes. Le système mis au point permettra à l'utilisateur et au fournisseur de soins de repositionner correctement l'occupant du lit dans une position adéquate sans qu'il soit nécessaire de recourir à des efforts physiques, ce qui réduira le risque de blessure tout en offrant plus de dignité et d'indépendance à l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

30 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher des jeunes : Carte interactive des médias sociaux

Numéro de l’entente :

943493

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Un développement révolutionnaire et sans faille qui consolide toutes les plateformes traditionnelles de médias sociaux avec la localisation géographique des personnes qui postent sur ces médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 0A3

44 900,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de faisabilité d'un laser DFB à faible coût et à haute puissance

Numéro de l’entente :

943650

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Faisabilité technique d'une structure de laser à rétroaction distribuée à faible coût et à haute puissance englobant la conception et la simulation ainsi que les fichiers de fabrication et un nombre limité de prototypes, qui permettront de caractériser le laser fabriqué pour les paramètres clés établis et de démontrer si les conceptions proposées répondent aux exigences. On prévoit que le projet puisse nécessiter de 2 à 3 itérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8R6

30 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Emploi Jeunesse - Commercialisation de la technologie des piles solaires pérovskites

Numéro de l’entente :

944164

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 déc. 2020
Description :

Notre équipe de recherche a mis au point des piles solaires flexibles, à faible coût et à haut rendement, en utilisant des équipements de laboratoire évolutifs. Ce projet vise à transférer ce procédé à des équipements de fabrication à plus grande échelle, avec des résultats répétitifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2P5

24 450,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet d’expansion de la fréquence locale des États-Unis

Numéro de l’entente :

944470

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Permettre à un lancement réussi de Durango, Colorado qui servira à titre d'étude de cas pour les autres collectivités intéressées.

Identifier et établir des liens avec d'autres collectivités qui sont candidats pour lancer la plate-forme de fréquence locale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0Z6

24 450,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan de développement du Moyen-Orient

Numéro de l’entente :

944471

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Notre plan de développement du Moyen-Orient mettra en valeur nos activités les secteurs clés que nous avons établi des relations de
AlSuwaiket Oil & Gas (Alex Kasbo) Saudi Aramco, Émirats arabes unis Ras-Al-Hamira, (ODP) Oman
Allemagne (Wintershall Oil & Gas)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 2V4