Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Transformer le système immobile de surveillance de données environnementales en un système mobile
942705
Transformer notre système innovant immobile de surveillance de données environnementales et d'analyse en un système mobile. Le projet donnera naissance à un système prêt à la vente, soutenu par une puissante production de réseaux de données et une structure de soutien à la clientèle.
64 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Asphaltènes au solvant
942904
La mise au point du système Eushaw n'en est qu'à ses débuts et il reste encore beaucoup à faire. Il y a moins de 40 000 lignes pour le moment. Le CVE nous a demandé de développer la partie du système relative aux précipitations d'asphaltènes qui peut être modifiée par DGV au solvant. Le module devrait être capable de respecter à la fois l'historique des essais et des tests. Nous mettons également au point le PC-SAFT dans Eushaw qui, au niveau de la recherche, constitue le meilleur outil de prévision des précipitations d'asphaltènes. Il n'existe aucun logiciel commercial qui propose PC-SAFT ou SAFT en option. Il s'agit d'un tout nouveau modèle d'EoS très complexe à intégrer dans le progiciel, et le code doit être encodé de la manière dont il converge vers toutes les variations d'intrants.
50 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché du Japon
942989
« Projet Japon » : Mener un projet pilote pour tester la technologie d'entretien prévisible de Nanoprecise au Japon avec l'aide de leur partenaire japonais, l'unité de R-D et d'Initiatives stratégiques de Sanyo Trading. La solution d'entretien prévisible de Nanoprecise se compose d'un matériel IdO sans fil (qui mesure les vibrations, le son, la température, le régime, les tr/min et l'humidité), le tout à partir d'un seul appareil, et d'un logiciel axé sur l'intelligence artificielle, capable de détecter les anomalies dans le comportement des machines industrielles, de caractériser ces anomalies sous forme de types de défauts spécifiques à la machine et enfin de prévoir le temps restant avant la panne. Le projet pilote sera mené sur le site de l'usine appelé UACJ Nagoya. Le principal résultat de ce projet pilote est le déploiement de cette technologie dans le reste du Japon.
35 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de la plate-forme DealPoint - Deux stagiaires
943250
Fournir les développements et améliorations en cours vers la plate-forme SaaS DealPoint. Le projet permettra de mettre au point des fonctionnalités avancées de la plate-forme qui ont été demandées par les clients. Une base de clients croissante exige des compétences techniques à l'interne pour pouvoir résoudre rapidement les problèmes techniques et fournir aux clients un service réceptif.
317 310,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Système de repositionnement des patients alités
943302
Le but de ce projet est de mettre au point un système de repositionnement pour les personnes qui passent de longues périodes au lit, mais qui sont incapables de se repositionner elles-mêmes. Le système mis au point permettra à l'utilisateur et au fournisseur de soins de repositionner correctement l'occupant du lit dans une position adéquate sans qu'il soit nécessaire de recourir à des efforts physiques, ce qui réduira le risque de blessure tout en offrant plus de dignité et d'indépendance à l'utilisateur.
30 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Embaucher des jeunes : Carte interactive des médias sociaux
943493
Un développement révolutionnaire et sans faille qui consolide toutes les plateformes traditionnelles de médias sociaux avec la localisation géographique des personnes qui postent sur ces médias sociaux.
44 900,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Analyse de faisabilité d'un laser DFB à faible coût et à haute puissance
943650
Faisabilité technique d'une structure de laser à rétroaction distribuée à faible coût et à haute puissance englobant la conception et la simulation ainsi que les fichiers de fabrication et un nombre limité de prototypes, qui permettront de caractériser le laser fabriqué pour les paramètres clés établis et de démontrer si les conceptions proposées répondent aux exigences. On prévoit que le projet puisse nécessiter de 2 à 3 itérations.
30 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet Emploi Jeunesse - Commercialisation de la technologie des piles solaires pérovskites
944164
Notre équipe de recherche a mis au point des piles solaires flexibles, à faible coût et à haut rendement, en utilisant des équipements de laboratoire évolutifs. Ce projet vise à transférer ce procédé à des équipements de fabrication à plus grande échelle, avec des résultats répétitifs.
24 450,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Le projet d’expansion de la fréquence locale des États-Unis
944470
Permettre à un lancement réussi de Durango, Colorado qui servira à titre d'étude de cas pour les autres collectivités intéressées.
Identifier et établir des liens avec d'autres collectivités qui sont candidats pour lancer la plate-forme de fréquence locale.
24 450,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Plan de développement du Moyen-Orient
944471
Notre plan de développement du Moyen-Orient mettra en valeur nos activités les secteurs clés que nous avons établi des relations de
AlSuwaiket Oil & Gas (Alex Kasbo) Saudi Aramco, Émirats arabes unis Ras-Al-Hamira, (ODP) Oman
Allemagne (Wintershall Oil & Gas)