Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

47 400,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle de la production de douilles de tube perdu de mine

Numéro de l’entente :

945328

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Optimisation du procédé pour le tube perdu de mine afin de multiplier par 5 le taux de production, en utilisant la même surface au sol tout en réduisant le taux de rejet à un niveau proche de zéro.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 5C6

220 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Engagement accru des fournisseurs avec le portail des entrepreneurs

Numéro de l’entente :

945479

Durée : du 1 févr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L'engagement accru de fournisseurs grâce au projet de portail des entrepreneurs permettra à un plus grand nombre de clients de déployer un processus de passation de marché formalisé et de bénéficier de la communication électronique avec leurs fournisseurs et le personnel du site, et ce, tout en exploitant les données en temps réel pour faciliter et améliorer la prise de décisions des cadres supérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 6S6

49 389,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence du marché pour répondre aux besoins en matière de technologies de production

Numéro de l’entente :

945494

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 août 2021
Description :

L'objectif est d'aligner le marché et les exigences et spécifications des clients sur les processus technologiques qui permettent d'obtenir un produit concurrentiel sur le marché du quinoa et des sous-produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 6C1

50 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des artefacts d'imagerie et évaluation de la qualité des images du fond rétinien

Numéro de l’entente :

945510

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

La rétine est facilement affectée par des troubles neurologiques, ainsi que par des problèmes de santé oculaire tels que le glaucome et la rétinopathie diabétique. Par conséquent, plusieurs troubles peuvent entraîner des modifications apparentes de diverses caractéristiques de la rétine. Les images prises de la rétine peuvent être de mauvaise qualité pour plusieurs raisons, notamment le mouvement et les artefacts d'imagerie, qui peuvent entraver la capacité à déceler et à diagnostiquer les problèmes de santé. Aurteen Inc. met au point un logiciel qui détectera automatiquement les problèmes de qualité d'image et tentera de les corriger, améliorant ainsi la capacité des ophtalmologistes à poser un diagnostic à l'aide d'images de la rétine. Les résultats de cette analyse sont optimisés et évalués soit par le spécialiste, soit par un logiciel de diagnostic assisté par ordinateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5M3

271 430,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

R.-U. E!13283 SmartAFP

Numéro de l’entente :

945978

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

R.-U. E!13283 SmartAFP dirigé par Smartia Ltd. (R.-U.) Utilisation de l'apprentissage machine et d'une plateforme Internet des objets (IdO) pour développer un système de prévision de la qualité des pièces de sortie d'une machine de placement automatisé de fibres (PAF). Permettre aux fabricants de cibler une production « correcte du premier coup ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

50 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Plateforme de processus de marketing

Numéro de l’entente :

946024

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Le but de ce projet est de créer une structure fonctionnelle pour rationaliser le processus de création de courriels afin que les spécialistes du marketing puissent planifier, élaborer et réviser les campagnes par courriel. (Planifier le contenu du courriel, répartir le temps entre les tâches, créer le flux de travail, gérer l'assurance qualité, examiner et approuver les courriels, corriger les erreurs de commentaires).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2N2

33 320,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Projet d'intégration sur le marché européen du système de transit à la demande de Pantonium

Numéro de l’entente :

946140

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Pantonium explore les marchés européens pour déployer des projets pilotes de transit à la demande et trouver des partenaires pour aider à la mise au point, la vente et l'exploitation de notre logiciel. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour ajouter des caractéristiques et des capacités à notre produit existant et pour faciliter notre entrée sur les marchés étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

50 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyseur de réputations d'entreprises en ligne

Numéro de l’entente :

946478

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

En recueillant des informations sur l'aspect visuel des entreprises sur Internet, les entreprises pourront mieux comprendre leurs domaines de carence, et donc avoir une idée claire sur les améliorations à réaliser concernant leur réputation en ligne, notamment pour renforcer la probabilité que les personnes qui naviguent en ligne envisagent d'acheter leurs produits ou services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 2W7

50 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation pour relier la production et l'expédition/les emballages

Numéro de l’entente :

946695

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Utiliser l'automatisation et la technologie de l'IdO pour faire le lien entre l'activité de production des suivis et les exigences d'expédition/emballages d'une manière souple qui répond aux exigences souvent complexes et changeantes d'un client FEO automobile exigeant. Ces exigences doivent être prises en compte dans l'offre de produits FunnelCloud standard et pris en charge et satisfaire les besoins dans n'importe quelle région du monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2X7

50 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de validation du produit de Talent Pool

Numéro de l’entente :

946480

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

WerkApp s'efforce actuellement d'affiner et de monétiser le produit de Talent Pool pour les candidats à l'emploi et les employeurs, car cette démarche permettra aux utilisateurs d'effectuer des transactions plus approfondies et plus rapides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9