Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 400,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la production de douilles de tube perdu de mine
945328
Optimisation du procédé pour le tube perdu de mine afin de multiplier par 5 le taux de production, en utilisant la même surface au sol tout en réduisant le taux de rejet à un niveau proche de zéro.
220 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Engagement accru des fournisseurs avec le portail des entrepreneurs
945479
L'engagement accru de fournisseurs grâce au projet de portail des entrepreneurs permettra à un plus grand nombre de clients de déployer un processus de passation de marché formalisé et de bénéficier de la communication électronique avec leurs fournisseurs et le personnel du site, et ce, tout en exploitant les données en temps réel pour faciliter et améliorer la prise de décisions des cadres supérieurs.
49 389,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Intelligence du marché pour répondre aux besoins en matière de technologies de production
945494
L'objectif est d'aligner le marché et les exigences et spécifications des clients sur les processus technologiques qui permettent d'obtenir un produit concurrentiel sur le marché du quinoa et des sous-produits.
50 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Détection des artefacts d'imagerie et évaluation de la qualité des images du fond rétinien
945510
La rétine est facilement affectée par des troubles neurologiques, ainsi que par des problèmes de santé oculaire tels que le glaucome et la rétinopathie diabétique. Par conséquent, plusieurs troubles peuvent entraîner des modifications apparentes de diverses caractéristiques de la rétine. Les images prises de la rétine peuvent être de mauvaise qualité pour plusieurs raisons, notamment le mouvement et les artefacts d'imagerie, qui peuvent entraver la capacité à déceler et à diagnostiquer les problèmes de santé. Aurteen Inc. met au point un logiciel qui détectera automatiquement les problèmes de qualité d'image et tentera de les corriger, améliorant ainsi la capacité des ophtalmologistes à poser un diagnostic à l'aide d'images de la rétine. Les résultats de cette analyse sont optimisés et évalués soit par le spécialiste, soit par un logiciel de diagnostic assisté par ordinateur.
271 430,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
R.-U. E!13283 SmartAFP
945978
R.-U. E!13283 SmartAFP dirigé par Smartia Ltd. (R.-U.) Utilisation de l'apprentissage machine et d'une plateforme Internet des objets (IdO) pour développer un système de prévision de la qualité des pièces de sortie d'une machine de placement automatisé de fibres (PAF). Permettre aux fabricants de cibler une production « correcte du premier coup ».
50 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Plateforme de processus de marketing
946024
Le but de ce projet est de créer une structure fonctionnelle pour rationaliser le processus de création de courriels afin que les spécialistes du marketing puissent planifier, élaborer et réviser les campagnes par courriel. (Planifier le contenu du courriel, répartir le temps entre les tâches, créer le flux de travail, gérer l'assurance qualité, examiner et approuver les courriels, corriger les erreurs de commentaires).
33 320,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Projet d'intégration sur le marché européen du système de transit à la demande de Pantonium
946140
Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Pantonium explore les marchés européens pour déployer des projets pilotes de transit à la demande et trouver des partenaires pour aider à la mise au point, la vente et l'exploitation de notre logiciel. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour ajouter des caractéristiques et des capacités à notre produit existant et pour faciliter notre entrée sur les marchés étrangers.
50 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Analyseur de réputations d'entreprises en ligne
946478
En recueillant des informations sur l'aspect visuel des entreprises sur Internet, les entreprises pourront mieux comprendre leurs domaines de carence, et donc avoir une idée claire sur les améliorations à réaliser concernant leur réputation en ligne, notamment pour renforcer la probabilité que les personnes qui naviguent en ligne envisagent d'acheter leurs produits ou services.
50 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation pour relier la production et l'expédition/les emballages
946695
Utiliser l'automatisation et la technologie de l'IdO pour faire le lien entre l'activité de production des suivis et les exigences d'expédition/emballages d'une manière souple qui répond aux exigences souvent complexes et changeantes d'un client FEO automobile exigeant. Ces exigences doivent être prises en compte dans l'offre de produits FunnelCloud standard et pris en charge et satisfaire les besoins dans n'importe quelle région du monde.
50 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de validation du produit de Talent Pool
946480
WerkApp s'efforce actuellement d'affiner et de monétiser le produit de Talent Pool pour les candidats à l'emploi et les employeurs, car cette démarche permettra aux utilisateurs d'effectuer des transactions plus approfondies et plus rapides.