Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 972,00 $
3 févr. 2020
Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard conservera environ 4 400 hectares d'aires et d'habitats hautement prioritaires, y compris des forêts et des terres humides, agrandira les aires protégées en place et établira de nouvelles aires de conservation dans la province. Cela aura de nombreux effets avantageux pour des espèces en péril telles que l'engoulevent d'Amérique, la paruline du Canada et le quiscale rouilleux.
100 000,00 $
3 févr. 2020
Modélisation sur l’ours blanc - changements climatiques et récolte
1 000 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
815689
815689
Le projet aidera VDB Grains Limited à adopter des processus hautement efficients pour améliorer ses capacités et accroître sa compétitivité.
1 000 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
815689
815689
L’entreprise mettra en place un séchoir à grains à haute efficacité, une première en Ontario ainsi que d’autres équipements pour améliorer ses capacités et accroître sa capacité concurrentielle.
11 731,00 $
3 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government (Grand Council of the Crees) pour les aider à la participation des fonctions du comité d'évaluation conjoint liées au processus d’évaluation environnementale du Projet minier Rose lithium - tantale.
16 424,00 $
3 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government (Grand Council of the Crees) pour les aider à la participation des fonctions du comité d'évaluation conjoint liées au processus d’évaluation environnementale du Projet mine de lithium Baie James.
804 465,00 $
3 févr. 2020
Connaissez vos droits : harcèlement sexuel en milieu de travail
10971374
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexual en milieu de travail dans la province de l'Alberta.
50 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
PAIC, collaboration et étude de marché au Royaume-Uni
940356
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Launchcode est à la recherche de partenaires de co-innovation basés au Royaume-Uni qui comprennent les types de fraudes subies par les entreprises de location de voitures et de télécommunications au Royaume-Uni, et qui ont la capacité de nous aider à adapter, livrer et soutenir notre technologie de scannage d'identité/anti-fraude sur ce marché. L'entreprise a mis au pointune nouvelle génération de technologies de vérification d'identité appelée piBox. Bien que la marque PatronScan soit déjà bien connue dans certains marchés verticaux (par exemple, les bars, les boîtes de nuit, les pubs, les casinos, les hôtels et les discothèques) au Canada et aux États-Unis, Launchcode veut pénétrer de nouveaux marchés, y compris le Royaume-Uni, et diversifier plus particulièrement les applications de vérification d'identité dans de nouveaux marchés verticaux tels que les secteurs de la location de voitures et de la vente au détail de télécommunications.
30 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de développement en formation
941649
Recherche et développement d'un prototype de véhicule électrique pour permettre de mettre à l'essai le produit de contrôle logiciel de base de l'entreprise.
27 937,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour le compostage avec des matières premières non traditionnelles
941823
Divers déchets non traditionnels seront testés pour déterminer s'ils conviennent à la production de compost de catégorie A afin d'éviter que ces matières ne soient envoyées dans des sites d'enfouissement.