Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 793,00 $
3 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 Northwatch
9100006595
Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour l’installation de gestion des déchets près de la surface.
50 000,00 $
3 févr. 2020
214495
214495
Améliorer l’efficacité opérationnelle par l’expansion dans les services mobiles
300 000,00 $
3 févr. 2020
214303
214303
Moderniser le centre Torbay Commons pour augmenter l’activité touristique
500 000,00 $
3 févr. 2020
214538
214538
Augmenter les ventes d’un dispositif portable de suivi médical mis sur le marché
75 000,00 $
3 févr. 2020
214372
214372
Améliorer les services d’essais équipement de protection individuelle pour haute tension
85 000,00 $
3 févr. 2020
214372
214372
Améliorer les services d’essais équipement de protection individuelle pour haute tension
87 340,00 $
3 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation de la communauté agricole de Xaxli'p
IAFSI-016
L'objectif de ce projet est de préparer la communauté à s'engager dans un certain nombre d'activités agricoles en réalisant une étude de marché, une évaluation de la capacité des terres et une évaluation des sources d'eau d'irrigation. Le projet comprend également des activités d'engagement communautaire telles qu'une réunion de démarrage du projet et l'élaboration d'un plan de mise en œuvre basé sur les intérêts et les besoins des membres de la communauté.
6 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-630-NW
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d'acquérir l'expérience de la production de fruits de grande qualité pour le marché des fruits frais et de découvrir tous les emplois dans une exploitation pomicole.
11 731,00 $
3 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government (Grand Council of the Crees) pour les aider à la participation des fonctions du comité d'évaluation conjoint liées au processus d’évaluation environnementale du Projet minier Rose lithium - tantale.
16 424,00 $
3 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government (Grand Council of the Crees) pour les aider à la participation des fonctions du comité d'évaluation conjoint liées au processus d’évaluation environnementale du Projet mine de lithium Baie James.