Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

124 400,00 $

3 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020192020Q4642

Durée : du 3 févr. 2020 au 2 févr. 2021
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B9

67 500,00 $

3 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4730

Durée : du 3 févr. 2020 au 2 févr. 2022
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : RICHARDSON, US 750803021

1 000 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815689

Numéro de l’entente :

815689

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet aidera VDB Grains Limited à adopter des processus hautement efficients pour améliorer ses capacités et accroître sa compétitivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Mitchell, Ontario, CA N0K 1N0

1 000 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815689

Numéro de l’entente :

815689

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

L’entreprise mettra en place un séchoir à grains à haute efficacité, une première en Ontario ainsi que d’autres équipements pour améliorer ses capacités et accroître sa capacité concurrentielle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Mitchell, Ontario, CA N0K 1N0
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government (Grand Council of the Crees) pour les aider à la participation des fonctions du comité d'évaluation conjoint liées au processus d’évaluation environnementale du Projet minier Rose lithium - tantale.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government (Grand Council of the Crees) pour les aider à la participation des fonctions du comité d'évaluation conjoint liées au processus d’évaluation environnementale du Projet mine de lithium Baie James.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

23 430,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du procédé de grillage en 5 étapes et de la durée de conservation

Numéro de l’entente :

945197

Durée : du 3 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Il s'agit essentiellement de la prolongation d'un projet déjà approuvé/achevé. Validation du procédé de grillage : il existe une pénurie d'arachides sur le marché en raison d'un taux d'aflatoxines plus élevé pour la récolte de 2019. Pour être concurrentielle, l'entreprise se veut réceptive à l'achat d'arachides en « moitiés » (arachides fendues) pour compenser la pénurie. Pour griller les « moitiés », elle doit utiliser des torréfacteurs afin d'éviter de trop les griller ou de trop les brûler, et ce, tout en conservant une capacité de grillage en 5 étapes. L'entreprise a investi dans de nouveaux équipements pour améliorer la durée de conservation des produits afin d'être concurrentielle sur le marché de l'exportation. L'amélioration de la durée de conservation doit être validée par une tierce partie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 3H1

49 985,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation par voie électronique des améliorations de la bande passante de la modulation en spirale

Numéro de l’entente :

945308

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le projet vise à tester et évaluer les performances de la technologie de modulation en spirale utilisant deux modems sans fil par rapport aux systèmes de modulation de pointe actuels, QAM et PSK.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 3H1

50 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de gestion de documents de planification successorale

Numéro de l’entente :

945558

Durée : du 3 févr. 2020 au 8 mai 2020
Description :

NoticeConnect met actuellement au point une plateforme de gestion de documents numériques destinée aux entreprises, qui permettra aux cabinets d'avocats et aux sociétés de fiducie de télécharger en toute sécurité des copies numériques de testaments et d'autres documents de planification successorale dans leur chambre forte numérique, dans le cadre de notre produit : Canada Will Registry. Cette solution profitera aux cabinets d'avocats - et par voie de conséquence, à leurs clients testateurs - en leur permettant de sauvegarder des documents importants, de restreindre l'accès à ces documents sensibles au personnel clé et d'administrer les successions à l'aide de copies vérifiées de testaments dans les cas où les originaux auraient été perdus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1G2

28 674,75 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le miel canadien fonctionnel en Chine, en Corée du Sud et des États-Unis

Numéro de l’entente :

946247

Durée : du 3 févr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Nous allons la pièce dans 4 trade-shows international et entreprendre une mise au point de matériel de marketing connexes / annonces pour cibler le sud et l'est de la Chine, de l'Ouest des États-Unis et de la Corée du Sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2G9