Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 018 935,00 $
3 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble : Améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles
7415435 P006280001
Ce projet vise à améliorer la santé sexuelle et reproductive, et à promouvoir et protéger les droits connexes des femmes et des filles, y compris celles qui vivent avec un handicap, en Côte d'Ivoire, au Sénégal et au Togo.
Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la capacité des communautés à promouvoir des comportements et des normes sociales favorables aux femmes et aux adolescentes en matière de santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR); (2) la formation du personnel de santé aux services relatifs à la SDSR pour les femmes et les adolescentes, y compris les méthodes de contraception à long terme; (3) le renforcement de la capacité de la société civile et des élus locaux à plaider en faveur des services relatifs à la SDSR pour les femmes et les adolescentes.
Le projet vise à sensibiliser 15 000 femmes, filles, hommes, garçons et dirigeants communautaires aux services relatifs à la SDSR. Il offre également un programme complet d'éducation sexuelle et sur la SDSR à 12 000 filles, garçons et adolescents, et forme 116 mobilisateurs communautaires.
163 294,40 $
3 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q4535
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
25 000,00 $
3 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q462
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
124 400,00 $
3 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020192020Q4642
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
67 500,00 $
3 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q4730
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
6 000,00 $
3 févr. 2020
34th Goulds Winter Family Fun Fest
1326622
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
3 févr. 2020
Laboratoire de recherche collectif sur les outils de communication en arts vivants pour les jeunes publics/familles
1327608
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle
1 045 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service de formation, d'accompagnement, et d'aide en ligne ponctuel au personnel enseignant
1326944
Développement de Communautés de Langue Officielle
15 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fellows du monde à connaître du Mois de l'histoire des Noirs 2020
1327453
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
20 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pride In Black Contribution (PIBC)
1327463
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme