Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 740,00 $
2 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de CMI en Inde dans le cadre du PCII : contrôle de mission intelligent : renforcer l'autonomie des missions lunaires commerciales grâce à l'IA
946864
PCII en Inde : projet en matière de CMI avec Axiom Research Labs (ARL) (Inde) : Le contrôle de mission met au point un logiciel de mission compatible avec l'IA, qui sera déployé sur le véhicule lunaire commercial d'Axiom Research Labs, ce qui permettra de réduire les obstacles au développement du logiciel de vol et de rendre les opérations spatiales plus autonomes.
4 900,00 $
2 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 Black History Month Storytelling and Cultural Show
1327351
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
46 000,00 $
2 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SOUND OFF: A Deaf Theatre Festival
1327880
Fonds du Canada pour la présentation des arts
499 304,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Coordination, gouvernance et logistique
154722
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
129 595,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Dynamique sociale, communication et confiance
154700
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
500 000,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions
154713
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
493 140,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Hôte animal et transmission de l’animal à l’humain
154696
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
537 043,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Initiative Canada–R. U. sur l’intelligence artificielle
153679
L’Initiative Canada–R.-U. sur l’intelligence artificielle devrait permettre de :
1.Soutenir la recherche de pointe interdisciplinaire et innovatrice qui encourage l’exploration de nouveaux outils, méthodes et approches de recherche interdisciplinaire applicables à au moins deux des domaines de recherche suivants :
¿sciences humaines;
¿sciences de la santé ou biomédicales;
¿sciences naturelles et génie (y compris les sciences computationnelles ou mathématiques).
2.Promouvoir le développement de l’IA responsable par la recherche tenant compte des variables socioculturelles (genre, identité raciale, situation socioéconomique, handicap, etc.) et biologiques (sexe), et des facteurs relatifs au développement durable, afin de s’assurer que les technologies et outils d’IA profitent à l’ensemble de la société, d’atténuer les méfaits potentiels de l’IA et d’en rehausser la fiabilité.
3.Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux entre chercheurs canadiens et britanniques en IA.
4.Favoriser la productivité de la recherche et la mise en pratique de ses résultats/retombées par les intervenants clés (c.-à-d. responsables des politiques, décideurs) au Canada et au R.-U.
5.Stimuler les capacités de développement ou d’application responsable de l’IA par le partage d’infrastructures et de données, et la formation conjointe de chercheurs débutants et de stagiaires.
999 999,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Diagnostics
154689
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
499 731,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : COVID-19 - Dynamique sociale, communication et confiance
154704
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale