Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour contrer l'insécurité linguistique
1328107
Développement de Communautés de Langue Officielle
732 048,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
1920-HQ-000128
1920-HQ-000128
P001585
15 000,00 $
1 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
1920-HQ-000143
1920-HQ-000143
Non Disponible
503 483,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Initiative Canada – Royaume-Uni sur l'intelligence artificielle
L'Initiative Canada - Royaume -Uni sur l'intelligence artificielle vise à accroître la compétitivité et la vigueur des économies et de maximiser les avantages sur le plan social et sur celui de la santé et à soutenir l’essor d’une IA responsable tout en établissant de nouveaux partenariats et en améliorant l’infrastructure et la formation des chercheurs du Canada et du Royaume-Uni.
233 334,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Initiative Canada – Royaume-Uni sur l'intelligence artificielle
L'Initiative Canada - Royaume -Uni sur l'intelligence artificielle vise à accroître la compétitivité et la vigueur des économies et de maximiser les avantages sur le plan social et sur celui de la santé et à soutenir l’essor d’une IA responsable tout en établissant de nouveaux partenariats et en améliorant l’infrastructure et la formation des chercheurs du Canada et du Royaume-Uni.
460 000,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Initiative Canada – Royaume-Uni sur l'intelligence artificielle
L'Initiative Canada - Royaume -Uni sur l'intelligence artificielle vise à accroître la compétitivité et la vigueur des économies et de maximiser les avantages sur le plan social et sur celui de la santé et à soutenir l’essor d’une IA responsable tout en établissant de nouveaux partenariats et en améliorant l’infrastructure et la formation des chercheurs du Canada et du Royaume-Uni.
446 291,37 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Initiative Canada – Royaume-Uni sur l'intelligence artificielle
L'Initiative Canada - Royaume -Uni sur l'intelligence artificielle vise à accroître la compétitivité et la vigueur des économies et de maximiser les avantages sur le plan social et sur celui de la santé et à soutenir l’essor d’une IA responsable tout en établissant de nouveaux partenariats et en améliorant l’infrastructure et la formation des chercheurs du Canada et du Royaume-Uni.
40 000,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
10 000 000,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Chaires d'excellence en recherche du Canada
Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) cible les plus éminents chercheurs du monde oeuvrant dans les domaines prioritaires désignés par le gouvernement fédéral. Le programme CERC vise à renforcer la capacité du Canada d’attirer les meilleurs chercheurs du monde afin de s’illustrer en tant que chef de file au chapitre des avancées dans les domaines de recherche prioritaires susceptibles de générer des retombées sociales et économiques positives pour les Canadiennes et les Canadiens; à aider le Canada à bâtir un savoir crucial dans les domaines prioritaires établis par le gouvernement; à créer un environnement concurrentiel afin d’aider les universités canadiennes à attirer un ensemble de chercheurs de calibre mondial poursuivant l’excellence en recherche; et à contribuer à accroître la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de classe mondiale dans le domaine des sciences et de la technologie, en collaboration avec d’autres programmes fédéraux ayant des objectifs similaires.
1 400 000,00 $
1 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.