Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 625,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1323 Dorman Roberts Ltd.
500000419
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1359- Adoption of new technology to streamline business processes - Federal / Provincial
F5415-200226
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
31 763,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
Examen de la Base de données de référence nationale sur les combustibles
FIRENFC-10
Ce projet a pour but de passer en revue la Base de données de référence nationale sur les combustibles pour déterminer si et comment son contenu peut être intégré au Système canadien d'information sur les feux de végétation.
18 000,00 $
10 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Projet de Prevision d'Incendie Grave
GC-129727S
Le Project developpera un ensemble de donnees nationales pour faciliter la mise en ouevre de modeles d'incendie dans le Système canadien d'information sur les feux de végétation (SCIFV) .
17 500,00 $
10 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
La livraison de la génomique pour appuyer les décisions sur l’insecte vecteur - associations Symbiote fongiques et envahissantes de menace pour la santé des arbres au Canada posés par sirex sirex européen du pin
GC-129774S
Le but de ce projet est de fournir une expertise scientifique au moyen de la génomique pour appuyer les décisions liées à une menace envahissantes pour la santé des arbres au Canada, le sirex pin (Sirex sirex européen du pin).
100 000,00 $
10 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative d'études terrestres et culturelles pour le projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota
MMTPTCSI004
Le but de cette entente est d'appuyer des études dirigées par les communautés autochtones afin d'améliorer la compréhension des questions rattachées aux ressources naturelles comme la cueillette de plantes sur les terres, la chasse d'animaux terrestres et les impacts culturels des changements au paysage et aux ressources.
380 484,00 $
10 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000725
1920-NR-000725
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 926,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
TimeLink pour le Nord
948243
Le marquage à haute précision de la date et de l’heure, ou horodatage, est une caractéristique essentielle du fonctionnement des réseaux à haut débit et sécurisés dans les régions nordiques. Dans le cadre de ce projet de prototypage, Nuvujaq collaborera avec des chercheurs du CNRC pour entreprendre la mise à l’essai et l’intégration d’un dispositif d’horodatage — le TimeLink du CNRC — dans les régions éloignées du Nord, soit Inuvik, Iqualuit et Ulukhaktok, en vue d’une utilisation future dans les réseaux 5G et ultérieurs. Nuvujaq concevra et assemblera des bancs d’essai pour le système TimeLink en collaboration avec des chercheurs du CNRC. Le système fonctionnera pendant deux ans pour analyser les écarts par rapport à la base de référence et au rendement global du système dans les collectivités éloignées, comparativement à l’horloge de référence du CNRC à Ottawa. En parallèle et dans la mesure du possible, Nuvujaq offrira des services de diffusion de signaux horaires aux fournisseurs de services Internet et accumulera des données relatives au rendement du système pour différents cas d’utilisation, comme l’horodatage du stockage de fichiers locaux sécurisés, du transfert de données par satellite, d’observations de la Terre et éventuellement d’autres applications ou utilisations.
45 000,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - PRA - Exécution du plan de co-innovation international
946147
EatSleepRIDE MOBILE INC. prend de l'essor sur les marchés internationaux en proposant des solutions d'assurance, pour les entreprises et les particuliers, conçues spécialement pour les motocyclistes. Il s'agira d'un projet international du PAIC du PARI.
50 000,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet PAIC - Plan d'action international de co-innovation pour permettre l'expansion du marché des moteurs OTTO en Allemagne et dans d'autres pays de l'UE
946233
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) aidera Clearpath Robotics à inciter le(s) partenaire(s) allemand(s) de co-innovation à travailler ensemble pour adapter et valider leur solution de produit autonome OTTO afin d'automatiser les applications de transport de matériaux pour les clients potentiels en Allemagne.