Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

65 625,00 $

10 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1323 Dorman Roberts Ltd.

Numéro de l’entente :

500000419

Durée : du 10 févr. 2020 au 31 août 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : TRITON, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1359- Adoption of new technology to streamline business processes - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200226

Durée : du 10 févr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Ballentyne's Cove, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2L2

31 763,00 $

10 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Examen de la Base de données de référence nationale sur les combustibles

Numéro de l’entente :

FIRENFC-10

Durée : du 10 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet a pour but de passer en revue la Base de données de référence nationale sur les combustibles pour déterminer si et comment son contenu peut être intégré au Système canadien d'information sur les feux de végétation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J0

18 000,00 $

10 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet de Prevision d'Incendie Grave

Numéro de l’entente :

GC-129727S

Durée : du 10 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le Project developpera un ensemble de donnees nationales pour faciliter la mise en ouevre de modeles d'incendie dans le Système canadien d'information sur les feux de végétation (SCIFV) .

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 2W1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La livraison de la génomique pour appuyer les décisions sur l’insecte vecteur - associations Symbiote fongiques et envahissantes de menace pour la santé des arbres au Canada posés par sirex sirex européen du pin

Numéro de l’entente :

GC-129774S

Durée : du 10 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de fournir une expertise scientifique au moyen de la génomique pour appuyer les décisions liées à une menace envahissantes pour la santé des arbres au Canada, le sirex pin (Sirex sirex européen du pin).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : PRETORIA, ZA 0002 ZZ

100 000,00 $

10 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative d'études terrestres et culturelles pour le projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota

Numéro de l’entente :

MMTPTCSI004

Durée : du 10 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de cette entente est d'appuyer des études dirigées par les communautés autochtones afin d'améliorer la compréhension des questions rattachées aux ressources naturelles comme la cueillette de plantes sur les terres, la chasse d'animaux terrestres et les impacts culturels des changements au paysage et aux ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 3X7

380 484,00 $

10 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-NR-000725

Numéro de l’entente :

1920-NR-000725

Durée : du 10 févr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Éducation
Location : Cape Dorset, Nunavut, CA X0A 0C0

40 926,00 $

10 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

TimeLink pour le Nord

Numéro de l’entente :

948243

Durée : du 10 févr. 2020 au 9 mars 2021
Description :

Le marquage à haute précision de la date et de l’heure, ou horodatage, est une caractéristique essentielle du fonctionnement des réseaux à haut débit et sécurisés dans les régions nordiques. Dans le cadre de ce projet de prototypage, Nuvujaq collaborera avec des chercheurs du CNRC pour entreprendre la mise à l’essai et l’intégration d’un dispositif d’horodatage — le TimeLink du CNRC — dans les régions éloignées du Nord, soit Inuvik, Iqualuit et Ulukhaktok, en vue d’une utilisation future dans les réseaux 5G et ultérieurs. Nuvujaq concevra et assemblera des bancs d’essai pour le système TimeLink en collaboration avec des chercheurs du CNRC. Le système fonctionnera pendant deux ans pour analyser les écarts par rapport à la base de référence et au rendement global du système dans les collectivités éloignées, comparativement à l’horloge de référence du CNRC à Ottawa. En parallèle et dans la mesure du possible, Nuvujaq offrira des services de diffusion de signaux horaires aux fournisseurs de services Internet et accumulera des données relatives au rendement du système pour différents cas d’utilisation, comme l’horodatage du stockage de fichiers locaux sécurisés, du transfert de données par satellite, d’observations de la Terre et éventuellement d’autres applications ou utilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

45 000,00 $

10 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - PRA - Exécution du plan de co-innovation international

Numéro de l’entente :

946147

Durée : du 10 févr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

EatSleepRIDE MOBILE INC. prend de l'essor sur les marchés internationaux en proposant des solutions d'assurance, pour les entreprises et les particuliers, conçues spécialement pour les motocyclistes. Il s'agira d'un projet international du PAIC du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C2

50 000,00 $

10 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PAIC - Plan d'action international de co-innovation pour permettre l'expansion du marché des moteurs OTTO en Allemagne et dans d'autres pays de l'UE

Numéro de l’entente :

946233

Durée : du 10 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) aidera Clearpath Robotics à inciter le(s) partenaire(s) allemand(s) de co-innovation à travailler ensemble pour adapter et valider leur solution de produit autonome OTTO afin d'automatiser les applications de transport de matériaux pour les clients potentiels en Allemagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R 1H2