Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indian Summer Festival 10-year Anniversary

Numéro de l’entente :

1327864

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 3B1

500 000,00 $

31 janv. 2020
Entente :

214337

Numéro de l’entente :

214337

Durée : du 31 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Élaborer et commercialiser des gammes de produits pour accroître, diversifier les recettes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

50 000,00 $

31 janv. 2020
Entente :

214469

Numéro de l’entente :

214469

Durée : du 31 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Contribuer à l’optimisation des procédés de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Bay Bulls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1C0

10 887 328,00 $

31 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Droits dès le départ

Numéro de l’entente :

7416089 P006306001

Durée : du 31 janv. 2020 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé sexuelle et reproductive sous tous ses aspects, y compris des avortements sûrs et légaux et des soins après un avortement pour les jeunes femmes, particulièrement les adolescentes, ainsi qu’à assurer le respect des droits sexuels et reproductifs dans des districts ciblés de la Bolivie, de l’Équateur, du Guyana et du Pérou. La sensibilisation et la formation en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) sont au cœur de ce projet qui vise à fournir aux jeunes, particulièrement aux adolescentes, les renseignements et les outils nécessaires pour se protéger contre la violence sexuelle et les grossesses non planifiées.

Les activités du projet comprennent: 1) la formation des animateurs communautaires, des formateurs et des pairs enseignants sur la sensibilisation à la SDSR et sur la fourniture d'une éducation sexuelle complète (ECS); 2) le renforcement de groupes de jeunes et de femmes et d’organisations de la société civile locale en vue de promouvoir les SDSR; 3) la prestation de services de santé sexuelle et reproductive abordables, complets et adaptés aux jeunes au moyen de modèles novateurs, rentables et durables; 4) l'engagement des dirigeants communautaires, des personnes qui établissent les normes et des hommes pour lever les obstacles qui entravent l’accès aux services en matière de SDSR.

On s’attend à ce que ce projet profite directement à 217�000 jeunes femmes et hommes de 10 à 24 ans (dont 63 % sont des femmes), y compris des populations très vulnérables telles que des jeunes autochtones, migrants, descendants africains et/ou membres de la communauté LGBT ainsi que des personnes issues de collectivités démunies. Le projet vise également à renforcer la capacité de plus de 2�200 éducateurs, bénévoles, travailleurs de la santé, dirigeants et activistes. Ce projet devrait bénéficier indirectement à une population de plus de 8 millions de personnes dans 14 régions ciblées de la Bolivie, de l’Équateur, du Guyana et du Pérou. Le volet de mobilisation du public devrait permettre de sensibiliser quelque 20�000 Canadiens et plus de 40 organisations dont le siège se trouve au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X4

6 950 000,00 $

31 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation des femmes pour des entreprises durables

Numéro de l’entente :

7416223 P006756001

Durée : du 31 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but de s’attaquer aux obstacles à multiples facettes auxquels les femmes entrepreneurs ghanéennes sont confrontées à presque toutes les étapes de leurs activités commerciales. Ce projet fait partie de l’appel de propositions préliminaires sur l’innovation au service du renforcement du pouvoir économique des femmes au Ghana. Ce projet permettra de créer des centres d’affaires adaptés aux femmes (HerHubs [Ses centres à elles]) dans cinq districts ruraux et périurbains des régions de Brong-Ahafo et du Nord afin de lever ces obstacles, dont trois Rural Solar HerHubs qui se trouvent dans des communautés éloignées. Les HerHubs servent de « guichet unique » permettant aux femmes d’accéder à des services adaptés à la femme pour créer et développer de petites entreprises, notamment dans les secteurs du soja et des produits écologiques. Ce projet facilite la féminisation de ces produits et services pour répondre aux besoins précis des femmes entrepreneurs, y compris les liens entre les fournisseurs de services et les parties prenantes lorsque certains services existent déjà.

Ce projet profite directement à plus de 12 600 femmes âgées de 19 à 55 ans en leur présentant les produits et services de HerHub. Parmi celles-ci, 4 000 espèrent recevoir une formation directe, dont 3 230 dans le domaine de l’agro-entreprise et 810 dans celui des compétences écologiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

88 700 000,00 $

31 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008798001: Programme alimentaire mondial - Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - CAP 2020
P008798002: Programme alimentaire mondial - Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - CAP 2020

Numéro de l’entente :

7416874 P008798001 P008798002

Durée : du 31 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P008798001: Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il intervient en cas d'urgence, sauve des vies en apportant rapidement de la nourriture à ceux qui ont faim et s'efforce de prévenir la faim à l'avenir.

Dans les situations d’urgence humanitaire, le PAM s'attached à fournir une aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et pour protéger les moyens de subsistance. En tant qu’organisme chef de file mondial pour la logistique et les télécommunications d'urgence, le PAM joue également un rôle majeur dans la fourniture de services communs à la communauté humanitaire. Il transporte des passagers qui entreprennent des activités humanitaires, transporte des marchandises légères pour le compte d'organismes humanitaires et procède à des évacuations médicales d'urgence et à des évacuations pour des raisons de sécurité.

Avec l'appui d’AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une aide alimentaire d'urgence à plus de 90 millions de personnes aux prises avec la famine, la malnutrition et une grave insécurité alimentaire. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans et aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) soutenir les programmes d’alimentation scolaire d’urgence; 4) distribuer des bons d’alimentation et faire des transferts de fonds visant l’achat de vivres; 5) offrir des programmes « vivres contre travail ».

P008798002: Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il intervient en cas d'urgence, sauve des vies en apportant rapidement de la nourriture à ceux qui ont faim et s'efforce de prévenir la faim à l'avenir.

Dans les situations d’urgence humanitaire, le PAM s'attached à fournir une aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et pour protéger les moyens de subsistance. En tant qu’organisme chef de file mondial pour la logistique et les télécommunications d'urgence, le PAM joue également un rôle majeur dans la fourniture de services communs à la communauté humanitaire. Il transporte des passagers qui entreprennent des activités humanitaires, transporte des marchandises légères pour le compte d'organismes humanitaires et procède à des évacuations médicales d'urgence et à des évacuations pour des raisons de sécurité.

Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans et aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) soutenir les programmes d’alimentation scolaire d’urgence; 4) distribuer des bons d’alimentation et faire des transferts de fonds visant l’achat de vivres; 5) offrir des programmes « vivres contre travail ».

Avec l'appui d’AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une aide alimentaire d'urgence à plus de 90 millions de personnes aux prises avec la famine, la malnutrition et une grave insécurité alimentaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008798001 & P008798002 : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

2 051,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Neuroservo Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417286 P008880001

Durée : du 31 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

2 139,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Ovensa Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417290 P008884001

Durée : du 31 janv. 2020 au 6 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 5E5

6 000,00 $

31 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Innovation - Nutrasource Diagnostics Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417291 P008883001

Durée : du 31 janv. 2020 au 14 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

5 128,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Torus Biomedical Solutions Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417295 P008881001

Durée : du 31 janv. 2020 au 15 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0A1