Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1313-Ocean View Fisheries Ltd.
500001847
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
400056928
400056928
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser une suite logicielle en gestion des ressources humaines.
350 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
400057053
400057053
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage et la fabrication de pièces de haute précision principalement pour l'industrie aéronautique.
52 523,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme Droit au but est conçu pour aider les jeunes canadiens confrontés à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires.
293 900,00 $
31 janv. 2020
Conservation des espèces en péril au Yukon
492 848,00 $
31 janv. 2020
Écosystèmes côtiers de l’Île-du-Prince-Édouard : Comprendre les liens et protéger et partager l’espace
525 000,00 $
31 janv. 2020
Ce projet aidera la Nation métisse de l’Alberta à renforcer sa capacité à créer de nouvelles aires protégées en établissant des partenariats et en menant des activités de surveillance des terres et de recherche pour établir des aires protégées à l’avenir.
520 000,00 $
31 janv. 2020
Élaborer une approche menée par les Inuits pour la conservation et la gestion du caribou de la toundra menée par les Inuits
26 448,80 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
39 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
PMK USDEV 2020
943827
Promark Electronics cherche à étendre son empreinte de façon importante aux États-Unis. Cibler les trois marchés énumérés, en utilisant notre avantage concurrentiel pour accroître nos exportations et stimuler la fabrication au Canada.