Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 040,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype d'échafaudage comestible dérivé de plantes
945169
Le marché émergent de la viande propre gagne considérablement en importance, car les consommateurs font de plus en plus de choix alimentaires fondés sur des préoccupations éthiques et environnementales. Les producteurs de viande d'origine végétale ont déjà des produits en vente dans des épiceries et des chaînes de restauration rapide partout au pays. En outre, les entreprises qui développent des viandes cultivées en laboratoire à partir de cellules animales réalisent des investissements importants et devraient entrer sur le marché dans les années à venir. Spiderwort est une entreprise de bioproduits qui a développé de nouveaux produits à base de plantes pour de nombreuses applications à valeur élevée, notamment pour le développement de la viande propre. L'objectif de ce projet est d'affiner les procédés de développement de la viande propre d'origine végétale d'un point de vue réglementaire.
40 500,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
Croissance Export
946406
Ketto veut augmenter ses revenus annuels en ouvrant de nouveaux marchés à l'extérieur du Canada. La France, les États-Unis et la Chine ont été ciblés pour débuter ces démarches.
442 035,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
Étude de diversification des marchés et des produits
21IFIT-CBPP
Ce projet évaluera les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une installation de produits forestiers au Canada.
442 035,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
Étude de diversification des marchés et des produits
21IFIT-CBPP
Ce projet évaluera les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une installation de produits forestiers au Canada.
0,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
NB-24 - Acquisition and installation of a Chilling System for it's fish processing facility - Federal / Provincial
F5414-180024
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
30 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
29 000,00 $
31 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 000,00 $
31 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000270
1920-HQ-000270
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
31 500,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512613
512613
Créer un poste de stagiaire en engagement commercial afin d'élaborer un programme de visites aux entreprises qui comprendrait la détermination des besoins des entreprises locales..
5 000,00 $
31 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sturgeon Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.